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NOT@VOX – Les notaires ont la parole

DIANE vous présente ses dernières infos !

 

Loi Justice : présentation des différentes mesures de la loi de programmation et de réforme pour la justice en droit de la famille.

DOCTRINE : * Présentation des différentes mesures de la loi de programmation et de réforme pour la justice en matière de divorce et de séparation de corps. Par Jean-René Binet, professeur à l’université de Rennes 1, IODE-CRJO (UMR 6262). *...

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Etude notariale : quel régime fiscal choisir ? Bénéfices non commerciaux ou impôt sur les sociétés ?

DOCTRINE : Par Julien Fraysse, expert-comptable, commissaire aux comptes. Afin d’aider les notaires à choisir entre le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et l’impôt sur les sociétés […] Defrénois, 22/11/2018, N. 46, P. 19...

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Validité de la clause d’indexation du prêt sur une devise étrangère

JURISPRUDENCE : Dans ses deux décisions du 20/02/2019 (17-31065, Diane-infos 22623-A et 17-31067, Diane-infos 22623-B), la Cour de cassation s’est une nouvelle […] C.Cass.Civ.1ère, 20/02/2019, 17-31065 et 17-31067 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22623...

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Résidences-services : les copropriétaires de lots vacants sont-ils redevables des charges relatives aux conventions de restauration et aux convention hôtelières ?

JURISPRUDENCE : Des propriétaires de deux lots dans une résidence services soumise au statut de la copropriété, soutenant que les charges qui […] C.Cass.Civ.3ème, 29/11/2018, 17-27526 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22622   0...

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Comment rédiger un bail rural environnemental ?

DOCTRINE : Par Guillaume Lorisson, notaire à Dijon, président de la 1ère commission du 114ème Congrès des notaires de France. Le bail rural environnemental (BRE), prévu à l’article L. 411-27 du Code rural et...

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