Loi ELAN : incidences sur le droit de la copropriété et sur le bail d’habitation.
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DOCTRINE : * Les incidences de la loi ELAN sur le droit de la copropriété.
Par Patrick Baudouin, avocat à la Cour d’appel de Paris, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
* La loi ELAN et le bail d’habitation.
Par Vincent Canu, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier.
La revue Administrer consacre un numéro aux incidences de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement […]
Administrer, décembre 2018, N. 526, P. 7 et suivantes – Voir le Diane-infos 22365
