L’absence de déneigement de la toiture d’un immeuble en copropriété engage-t-il la responsabilité du syndicat en cas de préjudice de jouissance subi par un copropriétaire ?
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JURISPRUDENCE : Un couple se plaignant de la formation d’amas de neige, tombé de la toiture, qui obstruait les ouvertures du studio dont il est propriétaire, […]
C.Cass.Civ.3ème, 12/07/2018, 17-16967 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22383.