Urbanisme : quand ELAN sécurise les projets et ajuste les procédures d’aménagement.
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DOCTRINE : * Permis de construire : quand ELAN sécurise les projets.
Par Jean-Marc Petit, avocat, cabinet Adamas.
* Urbanisme : des ajustements bienvenus dans les procédures d’aménagement.
Par Xavier Couton, avocat associé, cabinet Fidal.
La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […]
Moniteur T.P., 11/01/2019, N. 6012, P. 66 ;
Moniteur T.P., 18/01/2019, N. 6013, P. 80 – Voir le Diane-infos 22387.
