Le régime du permis de construire modificatif.
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DOCTRINE : Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit, avocat au barreau d’Avignon.
Lorsqu’un projet de construction fait face à des contraintes techniques, le maître d’ouvrage peut parfois être contraint de […]
Defrénois, 04/10/2018, N. 39, P. 15 – Voir le Diane-infos 22449.