Servitude de passage : l’adaptation aux évolutions de la vie moderne constitueelle une aggravation de la servitude ?
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JURISPRUDENCE : Une SCI, contestant à une société le droit de passer, en voiture et à pied, sur les parcelles dont elle est propriétaire, […]
C.Cass.Civ.3ème, 13/12/2018, 17-24685 ;
legifrance.gouv.fr- Voir le Diane-infos 22634.