Un stockage de quantités importantes de bois de chauffage dans une zone agricole constitue-t-il une construction nécessitant une autorisation d’urbanisme ou une déclaration préalable ?
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REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson.
Le stockage de quantités importantes de bois de chauffage sur un terrain situé en zone agricole du plan local d’urbanisme (PLU) est-il […]
J.O. Sénat, 18/04/2019, Q. 08273, P. 2115 – Voir le Diane-infos 22640