Architecte condamné à payer des dommages-intérêts pour avoir sous-évalué le montant des travaux.
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Architecte condamné à payer des dommages-intérêts pour avoir sous-évalué le montant des travaux.
C.Cass.Civ.3ème, 13/06/2019, 18-16643 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22915.