Un droit réel de jouissance spéciale ne peut venir au secours d’une servitude irrégulière !

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DOCTRINE : Par Vivien Streiff.

Dans un arrêt rendu le 06/06/2019 (18-14547 / 18-15386, Diane-infos 22975), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé […]