Aspects fiscaux des cessions immobilières sur le sol français réalisées par les français à l’étranger.
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Julien Remusat et Florian De Macedo.
Comme le soulignent les auteurs, la “complexité des règles fiscales internationales et l’enchevêtrement des règles […]
Droit & Patrimoine, juillet 2019, N. 293, P. 39 – Voir le Diane-infos 23133