L’absence de mention sur le procès-verbal du nom du copropriétaire ayant voté contre la résolution soumise au vote a-t-elle une incidence sur la régularité du vote ?
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JURISPRUDENCE : Les copropriétaires d’un immeuble ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l’assemblée générale […]
C.Cass.Civ.3ème, 11/07/2019, 18-18615 ;
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