Le cahier des charges de cession de terrain en ZAC.
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DOCTRINE : Par Sébastien Lamy-Willing.
Les actes de cession de terrain en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sont accompagnés par des cahiers des charges qui organisent […]
Construction Urbanisme, avril 2019, N. 4, P. 9 – Voir le Diane-infos 23235