Responsabilité du syndicat des copropriétaires dès lors qu’un défaut d’entretien ou un vice de construction affectant les parties communes est établi.
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JURISPRUDENCE : Le propriétaire d’un lot dans une résidence soumise au statut de la copropriété a, après avoir sollicité […]
C.Cass.Civ.3ème, 23/01/2020, 18-19359 ;
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