Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ?
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DOCTRINE : Par Michel Leroy.
Cette étude, composée de deux parties, s’intéresse au “couple” donation indirecte et société qui […]
Revue fiscale du patrimoine, janvier 2020, N. 1, P. 23 ;
Revue fiscale du patrimoine, février 2020, N. 2, P. 15 – Voir le Diane-infos 23770