Révélation d’un don de plus de 15 000 euros en réponse à une demande de l’administration.
This content has been archived. It may no longer be relevant
C.Cass.Com. 04/03/2020, 18-11120 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23862.
par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
Plus