L’abattement applicable à la résidence principale dans les déclarations de succession.
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Concernant l’assiette des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), l’article 764 bis du Code général des impôts (CGI) […]
Revue Fiscale du patrimoine, octobre 2020, N. 10, P. 34 – Voir le Diane-infos 24198