Bail rural et bâtiment d’habitation implanté sur une parcelle louée. La revendication d’un bail d’habitation relèveelle de la compétence du TPBR ?
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JURISPRUDENCE : En 2002, un père a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils. Celui-ci a occupé un bâtiment d’habitation, […]
C.Cass.Civ.3ème, 09/07/2020, 19-15085 ;
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