L’incidence du dénouement d’un contrat d’assurance-vie sur les récompenses dans les régimes communautaires.
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DOCTRINE :
Par Henri Leyrat.
Dans cette étude pratique, l’auteur analyse “les rapports complexes de l’article L. 132-16 du Code des assurances avec les régimes […]
Defrénois, 04/02/2021, N. 6, P. 13- Voir le Diane-infos 24429
