Message du CSN à tous les notaires : Signature manuscrite du notaire sur l’acte authentique électronique avec les clients.

Par le biais d’un e-mail adressé à tous les notaires de France le jeudi 3 mars 2021, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) informe qu’il a décidé que soit réintroduite la signature manuscrite du notaire à côté de celles des clients sur les actes authentiques électroniques (AAE).

David Ambrosiano, Président du CSN, justifie cette “évolution” en indiquant que le but est de “rehausser la perception par le client de la solennité de l’acte notarié”

Le notaire devra désormais “assurer une capture directe de sa signature manuscrite sur les tablettes / écrans tactiles, comme cela est actuellement le cas pour les clients”. Cette action est également “une garantie que l’image de la signature manuscrite apposée émane bien de vous” indique David Ambrosiano.

Il rappelle cependant que ce changement de procédé n’impacte en aucun cas la portée du caractère authentique des actes. En vertu du décret N. 2005-973 du 10/08/2005, l’authenticité des actes électroniques continuera à être conférée uniquement par l’apposition de la signature électronique qualifiée.