Une servitude d’écoulement des eaux usées a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription.
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JURISPRUDENCE :
Un propriétaire a assigné ses voisins en suppression des canalisations d’évacuation des eaux usées empiétant sur […]
C.Cass.Civ.3ème, 17/06/2021, 20-19968 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24854
