Responsabilité décennale : précisions sur la notion de désordre évolutif généralisé affectant la stabilité de l’ouvrage.
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JURISPRUDENCE :
Des maîtres d’ouvrage ont confié la construction de leur maison d’habitation à une entreprise. Suite à la déclaration […]
C.Cass.Civ.3ème, 24/06/2021, 20-12170 ;
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