Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite “à risque normal”.
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Depuis le 1er mai 2011, la nouvelle réglementation parasismique prévue par les décrets et l’arrêté du 22/10/2010 […]
J.O.L.D., 01/10/2021, Texte 21 – Voir le Diane-infos 25033
