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Vous pouvez suivre la discussion sur Récupération des aides sociales et requalification en donation d’un contrat d’assurance-vie : le juge doit prendre en compte l’âge du souscripteur, l’importance des primes versées et l’utilité du contrat pour lui. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.