NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Traitement fiscal applicable à la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique en matière de droits d’enregistrement.

Publié: 7 janvier 2026

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Le diagnostic structurel obligatoire des bâtiments d’habitation collectifs.

Publié: 7 janvier 2026

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Obligation de délivrance : on ne badine pas avec les clauses de non-recours.

Publié: 7 janvier 2026

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Droit de préemption urbain : quid du délai pour préempter en cas d’erreur substantielle dans la DIA ?

Publié: 7 janvier 2026

Une commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un terrain. Elle a adressé une demande de précisions visant à rectifier des incohérences. Selon elle, la DIA mentionne un “bien bâti”...

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Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les PVI et des exonérations de PVI pour les cessions effectuées en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026.

Publié: 6 janvier 2026

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Décret N. 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux.

Publié: 6 janvier 2026

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Retour sur le cantonnement des libéralités.

Publié: 6 janvier 2026

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Dispositif Dutreil : responsabilité de l’avocat pour manquement à son devoir de conseil sur l’engagement de conservation des titres.

Publié: 6 janvier 2026

Dans le cadre de la transmission à titre gratuit, par des parents à leurs enfants, des titres d’une holding sous le bénéfice de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du Code général des impôts –...

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