NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Circulaire N. 2026-5 du CSN relative au tarif des notaires – Emolument des formalités – Doctrine du CSN suite à la décision du Bureau du 5 mai 2026.

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Émoluments de partage : il faut s’en tenir au texte.

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Cantonner en usufruit oui, cantonner en nue-propriété, non !

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Le nu-propriétaire peut-il interrompre l’acquisition par usucapion de l’usufruitier ?

M. [D] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section A1, contiguë à celle cadastrée section A2 dont un père et sa fille sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire. M. [D] les a assignés en démolition de la partie...

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Conventions fiscales – Accords France – Finlande et France – Suède : la loi N. 2026-510 du 15 juin 2026 autorise l’approbation de la convention et de l’avenant.

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Bail commercial et loi de simplification de la vie économique.

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Application de la loi Le Meur, faut-il modifier le règlement de copropriété ?

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VEFA : la contradiction des documents contractuels engage la responsabilité du vendeur ! (illustration)

L’acquéreur d’un appartement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) en juin 2015, situé au deuxième étage et dont la notice descriptive prévoyait la présence d’un ascenseur desservant les étages du bâtiment B, s’est plaint de l’absence...

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La caractérisation du lotissement et le bénéfice des droits qui y sont attachés : que la lumière soit !

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La réduction d’impôt sur le revenu, principal dispositif d’accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, demeure sous utilisée.

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