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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Droits de mutation à titre gratuit et abattements applicables aux transmissions réalisées au profit des petits-enfants.

Publié: 25 septembre 2026

Un parlementaire souhaiterait connaître les raisons des différences d’abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit entre les petits-enfants et les grands-parents ainsi qu’avec les autres membres de la famille et demande au ministre...

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Le professionnel sentinelle : la cession des titres de sociétés à prépondérance immobilière saisie par la forme.

Publié: 25 septembre 2026

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Résolution unilatérale et marché à forfait.

Publié: 25 septembre 2026

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VEFA : l’absence de murs de soutènement est à la fois une non-conformité contractuelle et un vice de construction.

Publié: 25 septembre 2026

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Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l’extension du risque incendie.

Publié: 24 septembre 2026

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L’étendue de l’obligation de délivrer un conseil fiscal avisé et circonstancié du notaire.

Publié: 24 septembre 2026

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Le contentieux successoral : pas d’indivision, pas de partage ?

Publié: 24 septembre 2026

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Quel est le point de départ de l’action du locataire commercial en nullité de la vente du local loué en méconnaissance de son droit de préférence ?

Publié: 24 septembre 2026

Le 27 novembre 2020, un hangar donné à bail commercial à une société a été vendu. Par lettre du 11 février 2021, les acquéreurs ont indiqué à la locataire être les nouveaux propriétaires du bien. Le 14 février 2022,...

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Droits de mutation à titre onéreux : leur versement aux départements n’est pas interrompu par la fermeture temporaire du serveur professionnel des données cadastrales.

Publié: 23 septembre 2026

Dans un communiqué de presse du 18/09/2026 – ►Consulter le communiqué – le ministère des finances a précisé que, si à la suite du vol de données détecté en août 2026 les accès externes au serveur professionnel des données...

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La loi de simplification de la vie économique et l’urbanisme : l’avènement d’un urbanisme d’habilitation économique.

Publié: 23 septembre 2026

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