Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

L’héritier réservataire ne peut surseoir à la délivrance d’un legs universel jusqu’à ce que la quotité disponible soit déterminée.

Publié: 13 mars 2026

Un homme est décédé en 2015 en laissant pour lui succéder ses deux filles et son épouse, son petit-fils venant par représentation de son père prédécédé, et en l’état d’un testament authentique de 2014...

0 commentaire

Salaire différé – Une créance particulière dans les successions.

Publié: 12 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Acte notarié : quelques formules d’intitulés et de clôtures.

Publié: 12 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Nullité du testament : quid si l’insanité d’esprit est prouvée par des certificats médicaux réalisés 7 ans après le testament.

Publié: 12 mars 2026

Un homme est décédé le 12 mars 2013, en laissant pour lui succéder son fils et en l’état d’un testament authentique du 30 mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité...

0 commentaire

Le commandement de payer valant saisie immobilière d’un immeuble commun doit être délivré à chacun des deux époux, à peine d’irrecevabilité de la procédure.

Publié: 12 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Arrêt Larzul 3 : fin décevante pour la saga !

Publié: 11 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La loi de simplification de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025.

Publié: 11 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Hypothèque judiciaire provisoire : la publicité définitive prématurée entraîne la caducité et la radiation peut être ordonnée.

Publié: 11 mars 2026

Une banque, après avoir été autorisée, par ordonnance du 16 mars 2015, à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant au débiteur, a assigné celui-ci en paiement par acte du 12 avril 2015. Par...

0 commentaire