Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

La réforme du régime Dutreil par la loi de finances pour 2026.

Publié: 3 mars 2026

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Qualification de deux parcelles contiguës et de la maison construite dessus par des époux.

Publié: 3 mars 2026

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Portail sur partie commune à jouissance privative : quid du démontage en cas d’atteinte aux droits d’un copropriétaire ?

Publié: 3 mars 2026

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Arrêté du 25 février 2026 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des notaires.

Publié: 2 mars 2026

L’arrêté du 25/02/2026 (►Consulter le texte) fixe à 26.13 % l’objectif de taux de résultat moyen sur la base duquel les tarifs réglementés des notaires sont fixés (article R. 444-7 du Code de commerce...

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Nouveau DPE : l’intégration des factures énergétiques n’est pas prévue, voici pourquoi.

Publié: 2 mars 2026

R.M. Sénat Martin La sénatrice interroge la ministre chargée de la transition écologique sur l’absence d’obligation d’intégrer les consommations énergétiques réelles dans le diagnostics de performance énergétique (DPE), suite à la réforme du DPE entrée...

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