Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

L’IA au service du notariat. Impact sur la production des actes et l’organisation des offices.

Publié: 2 avril 2026

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Le paiement du loyer du bail commercial en cryptomonnaies.

Publié: 2 avril 2026

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Validité d’un règlement de copropriété malgré l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire.

Publié: 2 avril 2026

Dans sa décision (19/03/2026, 24-13829, ►Consulter la décision), la troisième chambre civile de la Cour de cassation retient que “Si pour contester la délimitation des droits fonciers résultant d’un plan annexé à l’état descriptif de...

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Sur qui pèse la charge de la preuve pour qualifier les revenus distribués provenant d’un trust ?

Publié: 2 avril 2026

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Louer dans le cadre d’un bail réel solidaire.

Publié: 1 avril 2026

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E-enregistrement obligatoire des dons manuels : principe écorné et indications erronées.

Publié: 1 avril 2026

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Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : précisions quant à la date de l’effacement des dettes, déclarées ou non, professionnelles et non professionnelles, du débiteur.

Publié: 1 avril 2026

Une personne physique, caution d’une société placée en liquidation judiciaire, a été condamnée par un jugement du 4 janvier 2017 à payer à une banque une somme au titre de son engagement d’un prêt...

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