NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Vade-mecum du bon usage de la volumétrie pour un immeuble ou groupe d’immeubles à usage total ou partiel d’habitation.

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Clause bénéficiaire démembrée et combinaison des articles L. 132-13 et L. 132-16 du Code des assurances.

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Interdiction de la chasse dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, même en cas d’apport du droit de chasse à l’ACCA par le propriétaire.

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Une centrale d’énergie solaire sur une maison est un élément d’équipement adjoint à l’existant et ne relève pas de la garantie décennale.

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Quelle qualification pour les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale ?

Le ministre de l’économie est interrogé sur l’imposition des revenus qu’un particulier peut percevoir du fait de la location de son parking, de son jardin, de sa chambre d’amis ou de sa piscine via des plateformes dédiées. Le...

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Cession unique de locaux commerciaux, pluralité de vendeurs et droit de préférence du preneur.

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Le notaire entre créativité et sobriété du conseil.

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Servitude de passage : l’état d’enclave doit résulter d’un usage normal du fonds.

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LF 2025 et réintégration des amortissements LMNP dans le calcul de PVI : précisions quant à l’application de cette mesure.

  La loi N. 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025 – LF 2025 –  a aménagé le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Sous ce régime, les propriétaires bailleurs pouvaient,...

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La loi N. 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est publiée. Note du CSN.

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