NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

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La caractérisation du lotissement et le bénéfice des droits qui y sont attachés : que la lumière soit !

Publié: 16 juin 2026

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La réduction d’impôt sur le revenu, principal dispositif d’accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, demeure sous utilisée.

Publié: 16 juin 2026

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Logement indécent : la réalisation de travaux n’est pas un motif légitime et sérieux de congé.

Publié: 16 juin 2026

Une bailleresse a donné à bail un studio. Il a été jugé que le local loué, dont la pièce principale n’avait qu’une surface de 8,84 m², était indécent et ne pouvait être destiné à...

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Une dette successorale faisant l’objet d’une contestation post-décès est-elle une dette litigieuse et donc non déductible ?

Publié: 16 juin 2026

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Décret N. 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales (dont les notaires).

Publié: 15 juin 2026

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Adieu au prélèvement compensatoire de l’article 913, alinéa 3, du Code civil ou presque…

Publié: 15 juin 2026

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La stipulation pour autrui ne nove point !

Publié: 15 juin 2026

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Condition suspensive d’obtention d’un prêt : une seule demande de prêt auprès d’une seule banque suffit.

Publié: 15 juin 2026

Par acte sous seing privé du 23 février 2015, des vendeurs ont conclu avec des acquéreurs une promesse de vente portant sur un bien immobilier, sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt. Les acquéreurs...

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Clauses relatives aux dégradations fortuites survenues après la conclusion d’une promesse unilatérale de vente et avant la vente.

Publié: 12 juin 2026

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Transmettre hors du cercle direct : le family buy out au service de la pérennité des entreprises familiales.

Publié: 12 juin 2026

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La caractérisation du lotissement et le bénéfice des droits qui y sont attachés : que la lumière soit !

La réduction d’impôt sur le revenu, principal dispositif d’accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, demeure sous utilisée.

Logement indécent : la réalisation de travaux n’est pas un motif légitime et sérieux de congé.

Une dette successorale faisant l’objet d’une contestation post-décès est-elle une dette litigieuse et donc non déductible ?

Décret N. 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales (dont les notaires).

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La stipulation pour autrui ne nove point !

Condition suspensive d’obtention d’un prêt : une seule demande de prêt auprès d’une seule banque suffit.

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