Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

LF 2026 – Le statut fiscal du bailleur privé est créé.

Publié: 23 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La donation d’un office notarial.

Publié: 23 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Meublé touristique en copropriété : le renforcement de l’encadrement par la loi Le Meur est constitutionnel.

Publié: 23 mars 2026

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives renforçant l’encadrement de la mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques dans certaines copropriétés. Dans son communiqué de presse, le Conseil...

0 commentaire

Contrat de travail et rémunération du gérant d’une EURL : attention à la faute de gestion.

Publié: 23 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Préparer sa succession en protégeant sa partenaire sans désavantager ses enfants.

Publié: 20 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Le testament transgénérationnel : combiner cantonnement et renonciation.

Publié: 20 mars 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Le futur acquéreur qui occupe gratuitement le bien avant la vente n’est pas responsable en cas d’incendie.

Publié: 20 mars 2026

Par acte sous signature privée du 29 novembre 2019, les vendeurs ont autorisé les acquéreurs à occuper à titre gratuit les locaux dans l’attente de la réitération de la vente en la forme authentique,...

0 commentaire