Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Liquidation des successions suisses en France : obligations et procédure.

Publié: 25 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Quelques précisions utiles sur la dérogation permettant la reconversion de bâtiments existants en bâtiments à destination principale d’habitation.

Publié: 25 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Détermination de la valeur des droits sociaux : le régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil.

Publié: 25 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Donation et point de départ de la prescription extinctive de l’action paulienne.

Publié: 25 février 2026

Une banque a accordé des concours bancaires à une société dont les dirigeants se sont portés cautions. La société a été placée en redressement judiciaire le 15 décembre 2003 et fait l’objet de deux plans de...

0 commentaire

Tutelle. Mandat de gestion immobilière.

Publié: 24 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Prévenir le décès prématuré du chef d’entreprise.

Publié: 24 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

PPRI approuvé entre le compromis et l’acte authentique : le dossier de diagnostic technique doit être complété.

Publié: 24 février 2026

Par promesse synallagmatique de vente du 3 novembre 2011, puis acte authentique des 21 et 23 mars 2012, des vendeurs ont vendu un terrain à bâtir – TAB. En 2016, les acquéreurs ont décidé d’entreprendre la...

0 commentaire