NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL).

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Servitude par destination du père de famille : il suffira d’un signe…

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Majorité requise pour une modification de statuts de SARL : qui peut le plus ne peut pas le moins.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Annulation de la vente immobilière : quels remboursements et restitutions pèsent sur le vendeur ?

Des acquéreurs ont acheté une maison d’habitation mitoyenne d’un commerce exploité par une société. En raison des nuisances sonores résultant de l’activité commerciale, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur et la société en...

0 commentaire

Réforme du statut du conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Loi de finances pour 2026 : mesures en matière de fiscalité patrimoniale.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Lotissement et permis de construire : du terrain d’assiette au critère de la division “actée”.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

L’assiette des émoluments de partage du notaire comprend les sommes recelées à réintégrer dans la succession.

Un notaire a été commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage d’une succession. Au titre d’un recel successoral, une des héritières a dû réintégrer à l’actif successoral la somme de 1,9...

0 commentaire

Risque d’incendie : arrêté du 13 avril 2026 actualisant la liste des bois et forêts exposés.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

PAC 2026 : Ce qui change pour vos clients agriculteurs.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR