Association INTRANOT
NOT@VOX – Les notaires ont la parole

Bienvenue sur Not@voX

Plateforme collaborative d’échanges, mutualisation, innovation, exclusivement destinée au “notariat”,

conçu non comme institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant au bon fonctionnement du service public notarial 


DIANE vous présente ses dernières infos !

 

Le choix d’une société pour le preneur rural ? Entre défiance et stratégie.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Clause relative à l’obligation de ravalement.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Sauf stipulation contraire des statuts de la société civile, la contribution aux pertes s’apprécie lors de la dissolution de la société.

Le capital d’une société civile immobilière (SCI) est détenu par deux associés. Par ordonnance, un juge de l’exécution a autorisé la SCI à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes détenus par l’associée minoritaire...

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Indiquer des mesures en “ares” et “centiares” dans les actes notariés n’est pas incompréhensible pour les profanes.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Succession en déshérence : possibilités ouvertes au maire pour que la vente du bien puisse avoir lieu.

R.M. Sénat Herzog Le sénateur attire l’attention du ministre sur la question de la déshérence d’une succession liée au décès de la dernière personne connue. En effet, il indique que sans héritier connu, le...

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

La loi Sempastous du 23 décembre 2021 : un nouveau contrôle administratif délégué aux SAFER.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Le logement du couple non marié pendant et à la fin l’union.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Les dividendes dits préciputaires inscrits sur un compte courant d’associés, bloqué par l’effet des stipulations d’une convention de subordination conclue antérieurement par le contribuable, doivent être regardés comme ayant été mis à la disposition de ce dernier.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR