Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Tutelle. Mandat de gestion immobilière.

Publié: 24 février 2026

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Prévenir le décès prématuré du chef d’entreprise.

Publié: 24 février 2026

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PPRI approuvé entre le compromis et l’acte authentique : le dossier de diagnostic technique doit être complété.

Publié: 24 février 2026

Par promesse synallagmatique de vente du 3 novembre 2011, puis acte authentique des 21 et 23 mars 2012, des vendeurs ont vendu un terrain à bâtir – TAB. En 2016, les acquéreurs ont décidé d’entreprendre la...

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La seule vérification de l’adresse auprès du gardien de l’immeuble n’est pas de nature à établir, en l’absence d’autres diligences, la réalité du domicile.

Publié: 24 février 2026

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Une moins-value des particuliers ne s’impute pas sur la plus-value professionnelle devenue imposable.

Publié: 23 février 2026

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Sites et sols pollués : publication d’un guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d’usage.

Publié: 23 février 2026

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Le notaire doit systématiquement vérifier la capacité à emprunter de l’acquéreur, peu importe son profil et ses déclarations.

Publié: 23 février 2026

En 2013, une banque a accordé deux prêts immobiliers à un couple d’emprunteurs destinés à financer l’achat d’un bien immobilier. À la suite d’échéances impayées, le prêteur s’est prévalu de la déchéance du terme et...

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