NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Recul du trait de côte : le Gouvernement ne prévoit pas la création d’un fonds national spécifique.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Notaires : attention à la traduction réalisée “en interne” chez le client grâce à l’IA.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La transmission des instruments financiers étrangers.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Non respect d’un pacte de préférence : la perte de chance, même faible, d’acquérir les parts sociales engage la responsabilité du notaire.

En 2008, par un acte authentique, une société représenté par son gérant M. M. a vendu à la société ARS, représentée par son gérant M. U, un fonds artisanal d’ambulances. Un pacte de préférence inséré à cet acte...

0 commentaire

Décision d’exercice d’un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d’une vente ou d’une acquisition.

Le ministre de l’aménagement du territoire est interrogé sur la conduite à tenir lorsqu’un maire, qui a reçu délégation du conseil municipal pour l’exercice des droits de préemption communaux est destinataire d’une déclaration d’intention...

0 commentaire

Guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Démembrement de droits sociaux : entre qualité d’associé et droits politiques.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Successions internationales : compétence exclusive du juge français pour les immeubles situés en France appartenant à des belges.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Légalisation et apostilles : vers un assouplissement des procédures ?

Le sénateur demande au ministre de l’intérieur comment le Gouvernement compte simplifier et sécuriser les procédures d’apostille et de légalisation des actes d’état civil pour les français vivant à l’étranger, notamment en permettant davantage de démarches à...

0 commentaire

Un bénéficiaire peut en cacher un autre.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR