NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Champ d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Les stratégies clés de la transmission d’entreprise : la combinaison holding, régime Dutreil et démembrement de propriété.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Loi “Narcotrafic” : premières résiliations de baux confirmées.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Perte de valeur importante du bien dix ans après l’achat : condamnation du mandataire pour manquement à son obligation sincère d’information et de conseil.

Par l’intermédiaire d’un mandataire, un acquéreur a acquis, par acte authentique en 2006, en l’état futur d’achèvement et au prix de 144 210 euros, un appartement à titre d’investissement immobilier locatif bénéficiant d’une défiscalisation. Invoquant...

0 commentaire

LF 2026 – Prorogation du bénéfice du taux réduit du droit de mutation applicable aux cessions de fonds de commerce dans les ZFU-TE jusqu’au 20 février 2026.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Intégration de la TVA ans le CIBS : quels enjeux pour vos opérations immobilières ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

De l’intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le “bien communal” et la loi révolutionnaire.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Une vente parfaite résultant d’une délibération d’un conseil municipal peut-elle être abrogée ?

Une commune a décidé en 2015 puis 2019 de vendre des lots d’une zone d’activités à la société A, avec accord sur la chose et le prix. Cependant, aucune promesse de vente n’est signée. En 2020,...

0 commentaire
Chat noir

Décret N. 2026-275 du 15/04/2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d’exposition au recul du trait de côte et arrêté relatif à la détermination de la somme à consigner.

Selon l’article L. 121-22-5 du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre d’un projet de construction dans une zone exposée au recul du trait de côte (érosion côtière) à un horizon compris entre trente et cent ans est soumise à...

0 commentaire

Les droits de délaissement.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR