NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

MaPrimeRénov’ : nouvelles modalités.

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Vente de parcelles boisées et droit de préférence des voisins : retour sur un dispositif complexe.

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Les impôts collectés par le notariat.

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Majoration pour manquement délibéré : peu importe que l’acte de vente des terrains a été rédigé après consultation du CRIDON.

Une société civile immobilière – SCI – dont l’objet social est l’acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles en vue de leur vente et toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation de ces objets,...

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Décret N. 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie.

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* Focus sur la clarification du champ d’application du permis d’aménager. * Fin du PA « abords MH » à compter du 1er septembre 2026.

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Assurance-vie non dénouée et calcul de récompenses : exploration d’une terra incognita.

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Servitude de passage : le choix du tracé peut se faire sans la mise en cause de l’ensemble des propriétaires concernés par les tracés possibles.

Les propriétaires de deux fonds enclavés ont sollicité un droit de passage sur une parcelle voisine. Les propriétaires de cette dernière ont refusé en soutenant que leur action est irrecevable dans la mesure où d’autres parcelles,...

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Décret N. 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d’application de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation prévue par l’article 1406 bis du Code général des impôts.

Un bien immobilier est considéré comme vacant, d’un point de vue fiscal, lorsqu’il est notamment : – à usage d’habitation ; – non meublé (ou meublé de manière insuffisante pour permettre une habitation convenable) ; – équipé des...

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Note de présentation de la loi N. 2026-797 du 18 août 2026 “pour une montagne vivante et souveraine”.

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