Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

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DIANE vous présente ses dernières infos !

Vente du bien loué au preneur en place et droit de préemption de la SAFER.

Publié: 13 mars 2026

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La clause de préciput renforcée par la Cour de cassation.

Publié: 13 mars 2026

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L’héritier réservataire ne peut surseoir à la délivrance d’un legs universel jusqu’à ce que la quotité disponible soit déterminée.

Publié: 13 mars 2026

Un homme est décédé en 2015 en laissant pour lui succéder ses deux filles et son épouse, son petit-fils venant par représentation de son père prédécédé, et en l’état d’un testament authentique de 2014...

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Qualification de clause pénale des sanctions statutaires en coopérative agricole.

Publié: 13 mars 2026

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Salaire différé – Une créance particulière dans les successions.

Publié: 12 mars 2026

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Acte notarié : quelques formules d’intitulés et de clôtures.

Publié: 12 mars 2026

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Nullité du testament : quid si l’insanité d’esprit est prouvée par des certificats médicaux réalisés 7 ans après le testament.

Publié: 12 mars 2026

Un homme est décédé le 12 mars 2013, en laissant pour lui succéder son fils et en l’état d’un testament authentique du 30 mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité...

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