NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Arrêté d’alignement individuel : le recours à un géomètre expert est-il obligatoire ?

Le ministre est interrogé sur la nécessité d’avoir recours à un géomètre-expert pour l’établissement d’un arrêté d’alignement individuel. Après avoir rappelé que l’alignement est régi par les dispositions des articles L 112-1 et L 112-3...

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La prescription acquisitive en copropriété.

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Le sort de la résidence principale de l’entrepreneur individuel en cas de liquidation judiciaire depuis l’entrée en vigueur de la loi API.

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Partage judiciaire en Alsace-Moselle : quid de la représentation par procuration annexée au procès-verbal notarié ?

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Société civile. Convention réglementée. Abus de majorité.

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La prescription acquisitive en copropriété.

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PVI : l’administration peut-elle rectifier le prix de cession constaté par acte authentique ?

Une société de droit suisse a cédé, par acte authentique, un ensemble immobilier situé en France et s’est acquittée, à raison de la plus-value réalisée, du prélèvement prévu par l’article 244 bis A du Code général...

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La prestation compensatoire se calcule sans prendre en compte la pension accordée pendant l’instance de divorce.

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LF 2026 – L’amortissement du fonds agricole reconduit.

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Le notaire acteur de la protection des intérêts patrimoniaux du mineur.

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