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DIANE vous présente ses dernières infos !

Le choix d’une société pour le preneur rural ? Entre défiance et stratégie.

Publié: 24 mars 2023

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Clause relative à l’obligation de ravalement.

Publié: 24 mars 2023

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Sauf stipulation contraire des statuts de la société civile, la contribution aux pertes s’apprécie lors de la dissolution de la société.

Publié: 24 mars 2023

Le capital d’une société civile immobilière (SCI) est détenu par deux associés. Par ordonnance, un juge de l’exécution a autorisé la SCI à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes détenus par l’associée minoritaire...

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Indiquer des mesures en “ares” et “centiares” dans les actes notariés n’est pas incompréhensible pour les profanes.

Publié: 24 mars 2023

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Succession en déshérence : possibilités ouvertes au maire pour que la vente du bien puisse avoir lieu.

Publié: 23 mars 2023

R.M. Sénat Herzog Le sénateur attire l’attention du ministre sur la question de la déshérence d’une succession liée au décès de la dernière personne connue. En effet, il indique que sans héritier connu, le...

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