Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Arrêt Larzul 3 : fin décevante pour la saga !

Publié: 11 mars 2026

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La loi de simplification de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025.

Publié: 11 mars 2026

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Hypothèque judiciaire provisoire : la publicité définitive prématurée entraîne la caducité et la radiation peut être ordonnée.

Publié: 11 mars 2026

Une banque, après avoir été autorisée, par ordonnance du 16 mars 2015, à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant au débiteur, a assigné celui-ci en paiement par acte du 12 avril 2015. Par...

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Le particulier vendeur-constructeur, assimilé à un professionnel de l’immobilier, engage sa responsabilité au titre des vices cachés.

Publié: 11 mars 2026

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Intégration de la TVA dans le nouveau code des impositions des biens et services.

Publié: 10 mars 2026

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Le post-décès pré-acceptation d’un bénéficiaire d’assurance-vie : prévenir vaut mieux que guérir !

Publié: 10 mars 2026

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La signature d’une reconnaissance de dette par acte authentique n’interdit pas, en elle-même, la réduction de l’honoraire de l’avocat.

Publié: 10 mars 2026

Un particulier a confié la défense de ses intérêts à un avocat dans diverses procédures. Il a ensuite saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats d’une contestation des honoraires dus à l’avocat. En particulier, il...

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