NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Loi N. 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (et note de présentation du CSN).

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Le complément de loyer en zone d’encadrement des loyers.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial a-t-il les mêmes obligations qu’un bailleur d’un local commercial en pied d’immeuble ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Quelle prescription pour l’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières en réclame la restitution à celui à qui il les a remises à titre précaire ?

Un client était titulaire de plusieurs comptes titres ouverts dans les livres d’une banque. Ses comptes ont été transférés à la banque P. En 2021, le client a assigné la banque P. pour qu’il lui soit...

0 commentaire

Loi N. 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (et note de présentation du CSN).

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Inventaire : comment relater certains incidents ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Pacte Dutreil : la preuve de l’activité professionnelle des filiales incombe au contribuable.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Absence de pouvoir des personnes intervenues au nom de la caution : responsabilité du notaire exclusive de celle de la banque.

Par deux actes notariés établis en Espagne, la société Fortis a accordé des prêts hypothécaires à la société Macablog. Ces actes mentionnent l’engagement de la société Frey à garantir les obligations de l’emprunteur, cette société étant...

0 commentaire

Requalification d’une avance en compte courant en aide financière.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Prorogation notariée d’une promesse unilatérale de vente sous signature privée et formalités.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR