NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

* Carrières des notaires et modalités déclaratives. * FAQ Décla-CSN.

Le ministère de la Justice a engagé une réforme visant à simplifier les démarches déclaratives et raccourcir […] Voir le Diane infos 0 votes

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Elargissement de la soumission des bois à plan simple de gestion.

La loi N. 2023-580 du 10/07/2023 dédiée à la prévention et à la lutte contre les incendies (Diane-infos 27782) a abaissé […]      Voir le Diane infos 0 votes

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Quelle responsabilité pour le conseiller en défiscalisation immobilière ?

Cette étude fait un point sur la mise en jeu de la responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière pour tenter […]      Voir le Diane infos 0 votes

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Appréciation du respect des conditions contractuelles lors de la levée d’une promesse de vente.

Par acte du 11 octobre 2018, un promettant a consenti à une société une promesse unilatérale de vente portant sur des immeubles au prix principal de 650 000 euros, sous la condition suspensive d’obtention...

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Baux commerciaux et procédures collectives.

Après avoir fait un point sur l’évolution législative relative à l’articulation des règles qui encadrent […] Voir le Diane infos 0 votes

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Succession dans laquelle figure un présumé absent : rédiger une notoriété.

A l’occasion d’une succession, il arrive que l’un des successibles soit absent. Quels actes dresser, comment rédiger ceux-ci ? […] Voir le Diane infos 0 votes

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Précisions quant aux informations précontractuelles des contrats conclus hors établissement.

En 2015, par un contrat conclu hors établissement, un acquéreur a commandé auprès d’une société la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès d’une banque....

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La SCI, obstacle redoutable lors du divorce ?

Très utilisée par les époux pour constituer leur patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) peut […]  Voir le Diane infos 0 votes

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Création d’un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale.

La loi N. 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 (LF 2024, Diane-infos 27238) a modifié l’article 1744 du Code général […] Voir le Diane infos 0 votes

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Modifications demandées par le pétitionnaire d’un permis de construire au stade de l’instruction : nouveau délai d’instruction ?

Une société a présenté une demande de permis de construire deux immeubles à usage d’habitation sur un terrain situé sur le territoire d’une commune. Après l’envoi de pièces nouvelles en octobre et novembre 2016...

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