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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

DPE : Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.

Publié: 27 août 2026

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Prescription de l’action en rectification de l’acte notarié.

Publié: 27 août 2026

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Deux outils juridiques de valorisation des activités équestres – Le fonds agricole et le bail rural cessible.

Publié: 27 août 2026

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C’est à la date de la dernière signature de l’acte notarié que l’existence de la cause de l’engagement doit s’apprécier.

Publié: 27 août 2026

Suivant acte authentique des 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981, Mme X a vendu deux parcelles de terre moyennant une obligation de soins. Après le décès de la vendeuse, ses héritiers ont fait valoir que...

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LF 2026 – Conséquences de l’option d’une entreprise individuelle pour l’IS sur les plus-values et profits dégagés et régime applicable à un apport ultérieur en société.

Publié: 26 août 2026

Loi N. 2026-103 du 19/02/2026 de finances pour 2026 – LF 2026 – permet à l’entrepreneur individuel – EI – souhaitant restructurer son entreprise individuelle de bénéficier, sur options, d’une neutralité fiscale pour l’ensemble des opérations intercalaires...

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Note de présentation de la Loi N. 2026-796 du 18 août 2026 “pour la protection et la souveraineté agricoles”.

Publié: 26 août 2026

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L’assiette de la servitude de passage pour enclave peut être déterminée par 30 ans d’usage continu sur un fonds non issu de la division

Publié: 26 août 2026

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Nullité du testament et action en partage : inapplicabilité de l’article 1360 du Code de procédure civile.

Publié: 26 août 2026

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Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Collaborateur juriste notarial”.

Publié: 25 août 2026

L’arrêté du 13/12/2021, modifié, avait fixé la nouvelle définition et les nouvelles conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur – BTS – “Collaborateur juriste notarial”. L’arrêté du 06/07/2026 – ►Consultez le texte – dont les dispositions s’appliqueront à...

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Le droit de préemption urbain (DPU), lorsqu’il a été institué postérieurement à la délivrance d’un certificat d’urbanisme (CU), peut-il être tenu en échec durant le délai de validité de ce CU ?

Publié: 25 août 2026

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