NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

BOI-ANNX-000097, 22/01/2025 ; bofip.impots.gouv.fr Voir le Diane infos 0 votes

BOI-RFPI-PVINR-30-20, 22/01/2025 ; bofip.impots.gouv.fr Voir le Diane infos 0 votes

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Le propriétaire d’une parcelle A (M. G) contiguë à une parcelle B soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots appartenant à Messieurs N (lot N. 1) et B (lot N....

Dans trois arrêts rendus le 27/06/2024, la Cour de cassation « réaffirme et confirme une solution importante » : pour percevoir une indemnisation au titre de l’inexécution par le locataire des dégradations commises durant son occupation...

Les auteurs vont expliquer pourquoi, sauf exception expressément prévue par le CGI, les solutions fiscales doivent être calquées sur les solutions civiles. Voir le Diane infos 0 votes

Un arrêt du 2 juillet 2002 a prononcé le divorce d’époux mariés sans contrat préalable. Des difficultés sont survenues à l’occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Pour rejeter la demande de l’épouse...

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Le Conseil supérieur du notariat – CSN – propose aux notaires plusieurs outils d’aide concrète afin de les accompagner dans leurs démarches de vigilance quotidienne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et...

Cette opération est-elle réalisable ? Si oui, avec quelles précautions ? Voir le Diane infos 0 votes