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DIANE vous présente ses dernières infos !
DPE : Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de ce diagnostic.
Publié: 1 décembre 2022 Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est un document comprenant la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie...  
Application de l’abattement renforcé sur la plus-value de cession de titres comprenant une clause de revente non obligatoire avec garantie en capital.
Publié: 1 décembre 2022 Voir le Diane infos 0 votes 
Lotissement : le fait que certains des lots soient inconstructibles fait-il obstacle à la qualification de lotissement ?
Publié: 30 novembre 2022 R.M. Sénat Herzog. Au vu de l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme qui indique que “Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières...
Bien aider ses proches de son vivant.
Publié: 30 novembre 2022 Voir le Diane infos 0 votes
Les loyers commerciaux de la période d’épidémie de Covid-19 sont bien dus.
Publié: 30 novembre 2022 Voir le Diane infos 0 votes 
La construction d’une terrasse en bois légèrement surélevée est-elle assujettie à l’obtention préalable d’une autorisation au titre de l’urbanisme ?
Publié: 29 novembre 2022 R.M. Sénat Masson La construction d’une terrasse en bois légèrement surélevée au-dessus du sol naturel est-elle assujettie à l’obtention préalable d’une autorisation au titre de l’urbanisme ? Dans sa réponse, le ministre indique que...
TVA sur marge : le Conseil d’Etat précise la condition d’identité de qualification juridique.
Publié: 29 novembre 2022 Voir le Diane infos 0 votes |
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