Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.

Publié: 11 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés : pas de révision du calendrier !

Publié: 11 février 2026

R.M.A.N. Viry Le député attire l’attention du ministre chargée du logement sur l’impossibilité pratique de réaliser des plans pluriannuels de travaux (PPT) pour les copropriétés dans les délais actuels, en raison du nombre insuffisant de professionnels...

0 commentaire

AMP post mortem, filiation et succession : focus sur les droits de l’enfant posthume.

Publié: 11 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Revirement sur la valorisation de l’avantage indirect lié à la vente de terres agricoles à l’héritier preneur.

Publié: 11 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Bail commercial – Régularisation tardive des comptes : pas de restitution des provisions si le bailleur justifie de l’existence et du montant des charges exigibles.

Publié: 11 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.

Publié: 10 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Guide du CSN de la mutualisation et de la sous-traitance.

Publié: 10 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Nullité de l’acte de notoriété dressé en contradiction d’une autre filiation légalement établie.

Publié: 10 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Bail d’habitation : l’indemnité d’occupation postérieure au bail peut être imputée sur le dépôt de garantie.

Publié: 10 février 2026

Une bailleresse a donné en location un appartement dont elle est propriétaire. Le bail a pris fin par l’effet d’un congé pour vendre délivré par la bailleresse à la locataire à effet au 31...

0 commentaire

Exonération de DMTG – article 790 A bis du CGI – Pas d’application à la construction de la résidence principale par le contribuable hors VEFA.

Publié: 9 février 2026

Le ministre de l’économie est interrogé sur les conditions d’application de l’article 790 A bis du Code général des impôts – CGI, introduit par la loi N. 2025-192 du 15/02/2025 de finances pour 2025 – LF 2025...

0 commentaire

0 votes

Votre appli mobile gratuite !

NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.

Projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés : pas de révision du calendrier !

AMP post mortem, filiation et succession : focus sur les droits de l’enfant posthume.

Revirement sur la valorisation de l’avantage indirect lié à la vente de terres agricoles à l’héritier preneur.

Bail commercial – Régularisation tardive des comptes : pas de restitution des provisions si le bailleur justifie de l’existence et du montant des charges exigibles.

Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.

Guide du CSN de la mutualisation et de la sous-traitance.

Nullité de l’acte de notoriété dressé en contradiction d’une autre filiation légalement établie.

Bail d’habitation : l’indemnité d’occupation postérieure au bail peut être imputée sur le dépôt de garantie.

Exonération de DMTG – article 790 A bis du CGI – Pas d’application à la construction de la résidence principale par le contribuable hors VEFA.

Participez !

Accéder GRATUITEMENT

Publications récentes

Ceci n’est pas un “Site”

L’arbre des “TALENTS”

Où nous trouver ?

Chercher sur le site

Articles par catégorie

Publications populaires

Le service DIANE