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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Conventions fiscales – Accords France – Finlande et France – Suède : la loi N. 2026-510 du 15 juin 2026 autorise l’approbation de la convention et de l’avenant.

Publié: 17 juin 2026

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Bail commercial et loi de simplification de la vie économique.

Publié: 17 juin 2026

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Application de la loi Le Meur, faut-il modifier le règlement de copropriété ?

Publié: 17 juin 2026

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VEFA : la contradiction des documents contractuels engage la responsabilité du vendeur ! (illustration)

Publié: 17 juin 2026

L’acquéreur d’un appartement vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) en juin 2015, situé au deuxième étage et dont la notice descriptive prévoyait la présence d’un ascenseur desservant les étages du bâtiment B, s’est plaint de l’absence...

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La caractérisation du lotissement et le bénéfice des droits qui y sont attachés : que la lumière soit !

Publié: 16 juin 2026

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La réduction d’impôt sur le revenu, principal dispositif d’accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, demeure sous utilisée.

Publié: 16 juin 2026

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Logement indécent : la réalisation de travaux n’est pas un motif légitime et sérieux de congé.

Publié: 16 juin 2026

Une bailleresse a donné à bail un studio. Il a été jugé que le local loué, dont la pièce principale n’avait qu’une surface de 8,84 m², était indécent et ne pouvait être destiné à...

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Une dette successorale faisant l’objet d’une contestation post-décès est-elle une dette litigieuse et donc non déductible ?

Publié: 16 juin 2026

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Décret N. 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales (dont les notaires).

Publié: 15 juin 2026

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Adieu au prélèvement compensatoire de l’article 913, alinéa 3, du Code civil ou presque…

Publié: 15 juin 2026

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