NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

L’offre au sens de l’article 1114 du Code civil peut porter sur des parts sociales.

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Airbnb en copropriété : entre liberté et restrictions, où en est le droit ?

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Annulation du bail rural pour abus de dépendance par le preneur et déséquilibre du contrat.

En 2019, deux époux âgés et leur exploitation agricole à responsabilité limitée – EARL – ont consenti à leur fils et à son EARL un bail rural portant sur diverses parcelles. Plus précisément,  le...

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Refus de permis de construire fondé sur la salubrité publique pour insuffisance de la ressource en eau !

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Sortie d’indivision et vacance successorale : la loi a été publiée !

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Transaction sur les primes manifestement exagérées et responsabilité du notaire.

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Expropriation : le Conseil constitutionnel clarifie les règles d’évaluation des terrains à bâtir en ZAC multi-sites.

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Inéligibilité au régime Dutreil lorsque la trésorerie et les investissements de la société acquis grâce à son activité éligible représentent la majorité de l’actif.

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Réforme annoncée de la taxe foncière : utiles précisions.

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Loi de simplification de la vie économique.

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