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DIANE vous présente ses dernières infos !

Evolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026.

Publié: 10 juillet 2025

Dans un communiqué du 09/07/2025, le Premier Ministre indique qu’à partir du 1er janvier 2026, le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera modifié pour mieux refléter la réalité énergétique française et favoriser la transition écologique. Le coefficient...

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Le notaire confronté aux droits de préemption en matière d’habitation.

Publié: 10 juillet 2025

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Vente à bas prix d’un immeuble requalifiée en donation avec charge.

Publié: 10 juillet 2025

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Liquidation judiciaire ouverte concomitamment à la résolution d’un plan de redressement : quelles incidences sur la résiliation du bail commercial ?

Publié: 10 juillet 2025

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Décret N. 2025-618 du 7 juillet 2025 relatif à l’expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l’habitat indigne.

Publié: 9 juillet 2025

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* Le choix déterminant de la forme sociale du véhicule juridique porteuse d’un projet d’immeuble à construire. * Confier la construction de l’immeuble à son futur exploitant : montages via des baux emphytéotiques et baux à construction.

Publié: 9 juillet 2025

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La cession de parts sociales d’une SARL peut-elle être annulée si le projet n’a pas été notifié à la société et aux associés ?

Publié: 9 juillet 2025

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Opération d’apport avec soulte bénéficiant du report d’imposition : précisions du Conseil d’Etat en cas d’abus de droit partiel.

Publié: 9 juillet 2025

M. A. a apporté en 2013 à la société P, les titres de la société D, acquis pour un montant total de 3 811 euros et évalués, à la date de l’apport, à un montant de...

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