NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Circulaire relative au programme “Territoires engagés pour le logement”.

La circulaire du ministre chargé du Logement fixe les modalités de contractualisation et de suivi du programme d’accélération […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

DPU : Différence entre le prix en lettres et le prix en chiffres.

Aux termes de l’article R. 213-8 du Code de l’urbanisme, “lorsque l’aliénation est envisagée sous forme de vente de gré […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Le juge-commissaire et la cession du bail commercial du débiteur en liquidation judiciaire.

En dehors de la liquidation judiciaire simplifiée, la cession du bail commercial du débiteur en liquidation judiciaire passe par l’intervention […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Un chemin d’exploitation n’a pas nécessairement un usage agricole

Le propriétaire d’un ensemble immobilier, constitué de deux parcelles reliées par un chemin, a assigné les propriétaires de la parcelle supportant ce chemin en cessation d’empiétement en se prévalant de son caractère de chemin d’exploitation....

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Pratique de l’assurance-vie par le notaire.

L’assurance-vie, bien qu’elle soit traditionnellement considérée comme “hors succession”, est un produit de prévoyance […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Régime de faveur des marchands de biens : la vente à réméré dans la ligne de mire de l’Administration.

Cette étude pratique examine la remise en cause, par l’Administration fiscale, du régime de faveur prévu par l’article 1115 […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Fusion-absorption d’entreprises et formalités de transmission de créances hypothécaires.

Par un acte notarié, une banque C a consenti à une société civile un prêt garanti par une affectation hypothécaire. La banque a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société Boursorama. Cette dernière a...

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Le curateur qui a outrepassé ses droits n’est pas condamné en l’absence de préjudice en lien avec la faute alléguée (illustration).

Par jugement du 23 novembre 2012, un juge des tutelles a placé M. E sous curatelle renforcée et son épouse Mme E sous tutelle. Un […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

La rémunération du travail en couple sur l’exploitation agricole.

Cette étude fait un point sur la rémunération d’un couple (marié, pacsé ou en concubinage) qui participe à […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

* L’anticipation de la protection du logement du sénior. * Le maintien du sénior dans son logement.

La revue Droit et Patrimoine propose un dossier intitulé “Le droit patrimonial au service du logement des seniors” dont sont issues […]      Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR