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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Note de présentation de la loi N. 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.Note de présentation de la loi N. 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Publié: 7 septembre 2026

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La promesse unilatérale d’achat : un Ovni juridique ? Questions choisies pour un maniement pratique et concret.

Publié: 7 septembre 2026

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SARL de famille – Détention de la nue-propriété – Régime des plus-values et prélèvements sociaux.

Publié: 7 septembre 2026

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Recel successoral : le juge doit rechercher si l’héritier a spontanément informé le notaire.

Publié: 7 septembre 2026

Une personne est décédée en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes [S] et [U] [N]. Cette dernière a assigné Mme [S] [N] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la...

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Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation en ce qui concerne l’utilisation à des fins de stockage de certains boxes de parcs de stationnement.

Publié: 4 septembre 2026

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Assurer la transmission du patrimoine avec souplesse : approche croisée des outils civils et fiscaux.

Publié: 4 septembre 2026

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Les autorisations de travaux en copropriété.

Publié: 4 septembre 2026

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Demande en requalification du pacte tontinier en libéralité : si les héritiers contestent l’authenticité de la signature du de cujus, le juge doit vérifier l’écriture, peu importe les apports respectifs des époux.

Publié: 4 septembre 2026

Un époux est décédé en 2016, en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, et leurs deux enfants mineurs. Par acte du 17 avril 1998, conclu avant...

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MaPrimeRénov’ : nouvelles modalités.

Publié: 3 septembre 2026

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Vente de parcelles boisées et droit de préférence des voisins : retour sur un dispositif complexe.

Publié: 3 septembre 2026

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