Association INTRANOT
NOT@VOX – Les notaires ont la parole

Bienvenue sur Not@voX

Plateforme collaborative d’échanges, mutualisation, innovation, exclusivement destinée au “notariat”,

conçu non comme institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant au bon fonctionnement du service public notarial 


DIANE vous présente ses dernières infos !

 

Précisions sur les mesures de tolérance relative à la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Le BRSA : un nouvel acte notarié.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

DEFI forêt – Acquisition par un groupement forestier rural.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Sous-location sans autorisation du bailleur : le preneur doit restituer l’intégralité des loyers perçus.

Un bailleur a signé avec un preneur un bail portant sur un local à usage d’habitation, qui interdisait la sous-location. Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l’intermédiaire...

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées : conséquences pratiques pour les notaires.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Le décret tertiaire et ses impacts en matière de bail commercial.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Inégalité salariale : la salariée était fondée à demander la communication des bulletins de salaires de ses collègues masculins.

     Voir le Diane infos 0 votes

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire

Servitude de passage par destination du père de famille : précisions concernant son maintien lors d’un acte d’échange.

Une société a réalisé plusieurs divisions d’une parcelle lui appartenant. Elle a d’abord attribué deux nouvelles parcelles numérotées 4 et 5. Puis, par acte d’échange, elle a divisé ce qu’il restait de la parcelle...

Print Friendly, PDF & Email
0 commentaire
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR