Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Régime fiscal de l’échange de biens ruraux.

Publié: 12 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux.

Publié: 12 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Procuration en cas de succession : quelques exemples d’intitulés et de clôtures.

Publié: 12 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Mêmes nom et prénom : l’huissier de justice n’a pas l’obligation de contrôler l’identité de la personne se présentant comme destinataire de l’acte.

Publié: 12 février 2026

Une épouse a assigné son époux à l’effet d’obtenir le divorce. Par une ordonnance, dont l’époux a relevé appel, un juge aux affaires familiales a dit, notamment, l’assignation régulière en la forme. Pour déclarer nulles...

0 commentaire

Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.

Publié: 11 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés : pas de révision du calendrier !

Publié: 11 février 2026

R.M.A.N. Viry Le député attire l’attention du ministre chargée du logement sur l’impossibilité pratique de réaliser des plans pluriannuels de travaux (PPT) pour les copropriétés dans les délais actuels, en raison du nombre insuffisant de professionnels...

0 commentaire