Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

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DIANE vous présente ses dernières infos !

LF 2026 – L’amortissement du fonds agricole reconduit.

Publié: 16 mars 2026

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Le notaire acteur de la protection des intérêts patrimoniaux du mineur.

Publié: 16 mars 2026

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Le juge saisi d’une demande d’exequatur d’une décision étrangère ne peut ordonner la conversion en publicité définitive d’une inscription provisoire précédemment prise pour conserver la créance.

Publié: 16 mars 2026

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Séparation de biens : le paiement des échéances d’emprunts concernant des biens indivis constitue-t-il une créance ?

Publié: 16 mars 2026

Un jugement a prononcé le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens, et a statué sur ses conséquences. Pour fixer les créances détenues par Monsieur à l’encontre de Madame,...

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Vente du bien loué au preneur en place et droit de préemption de la SAFER.

Publié: 13 mars 2026

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La clause de préciput renforcée par la Cour de cassation.

Publié: 13 mars 2026

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L’héritier réservataire ne peut surseoir à la délivrance d’un legs universel jusqu’à ce que la quotité disponible soit déterminée.

Publié: 13 mars 2026

Un homme est décédé en 2015 en laissant pour lui succéder ses deux filles et son épouse, son petit-fils venant par représentation de son père prédécédé, et en l’état d’un testament authentique de 2014...

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