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NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

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Échange – Droit de préemption SAFER – Droit de préemption preneur – Opération familiale.

Publié: 7 avril 2026

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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : quelles principales nouveautés pour les acteurs du secteur ?

Publié: 7 avril 2026

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Bail rural : le congé pour atteinte de l’âge de la retraite relève de la catégorie des actes d’administration qui ressortissent de l’exploitation normale des biens indivis.

Publié: 7 avril 2026

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Maître d’ouvrage : seul le propriétaire ou le titulaire d’un droit à construire peut se prévaloir de cette qualité.

Publié: 7 avril 2026

Le propriétaire d’un domaine viticole a fait construire un cuvier, un stockage de bouteilles et une salle de réception. Après une expertise relevant des désordres, la société exploitante du domaine a saisi la justice afin...

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Contribution aux charges du mariage : notaires, à vos plumes !

Publié: 3 avril 2026

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La fiscalité de l’indemnité d’éviction.

Publié: 3 avril 2026

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Rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur après qu’il a été informé de l’état de grossesse d’une salariée : l’employeur doit justifier sa décision.

Publié: 3 avril 2026

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Résiliation du bail : même s’il n’a pas récupéré les clés, le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation.

Publié: 3 avril 2026

Des locataires n’ayant pas acquitté les loyers dus, le propriétaire les a fait assigner pour que soit constatée l’acquisition de la clause résolutoire du bail prévoyant la résiliation de plein droit de celui-ci pour non-paiement...

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L’IA au service du notariat. Impact sur la production des actes et l’organisation des offices.

Publié: 2 avril 2026

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Le paiement du loyer du bail commercial en cryptomonnaies.

Publié: 2 avril 2026

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Échange – Droit de préemption SAFER – Droit de préemption preneur – Opération familiale.

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : quelles principales nouveautés pour les acteurs du secteur ?

Bail rural : le congé pour atteinte de l’âge de la retraite relève de la catégorie des actes d’administration qui ressortissent de l’exploitation normale des biens indivis.

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Contribution aux charges du mariage : notaires, à vos plumes !

La fiscalité de l’indemnité d’éviction.

Rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur après qu’il a été informé de l’état de grossesse d’une salariée : l’employeur doit justifier sa décision.

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