NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Servitude de passage : un droit encadré entre voisins.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Celui qui paie la dette de son partenaire de PACS pour rendre service peut activer le mécanisme de la subrogation légale.

Un couple a vécu en concubinage à compter de 2010 et conclu un pacte civil de solidarité (PACS) en 2012, rompu en mai 2018 à l’initiative de Monsieur. En novembre 2018, Madame a assigné...

0 commentaire

Commandement visant une clause résolutoire prévoyant un délai de 15 jours délivré avant la loi Pinel : la clause est elle valide ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Les réversions entre partenaires d’un PACS : la question de leur traitement successoral.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Perception d’honoraires et risque pénal.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La possibilité de contraindre son voisin à élaguer un arbre nécessite que les fonds soient contigus.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La réforme du régime Dutreil par la loi de finances pour 2026.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Qualification de deux parcelles contiguës et de la maison construite dessus par des époux.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Portail sur partie commune à jouissance privative : quid du démontage en cas d’atteinte aux droits d’un copropriétaire ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR