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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

L’apport en société au rapport.

Publié: 30 octobre 2026

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Des violences imputables au locataire et à son entourage : incidence sur la relation locative.

Publié: 30 octobre 2026

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Cession de parts de SARL : le projet de cession n’ayant pas été notifié à la société devait être annulée, peu important l’agrément de la cessionnaire par l’assemblée générale.

Publié: 30 octobre 2026

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Acte de notoriété acquisitive : sa contestation suppose de justifier d’un titre de propriété.

Publié: 30 octobre 2026

Une notaire a dressé, le 1er août 2005, un acte de notoriété acquisitive mentionnant que les consorts J étaient devenus propriétaires d’une parcelle par prescription acquisitive. Le 23 août 2005, une demande d’opposition à l’acte...

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TVA – Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social.

Publié: 29 octobre 2026

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Le notaire et l’adaptation de la prescription extinctive.

Publié: 29 octobre 2026

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Le privilège du bailleur à l’épreuve de la procédure collective du locataire commercial.

Publié: 29 octobre 2026

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Lotissement : la cristallisation des règles d’urbanisme est acquise dès la délivrance du permis d’aménager.

Publié: 29 octobre 2026

Le 20 novembre 2015, le maire d’une commune a délivré à une société un permis d’aménager portant sur un lotissement de 27 lots, dont un lot est destiné à accueillir des logements sociaux. Le 26...

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Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire, accompagnement des entreprises, coûts et protection des données.

Publié: 28 octobre 2026

Six questions écrites sur les difficultés suscitées par la généralisation de la facturation électronique, depuis le 1er septembre 2026, en particulier pour les artisans, commerçants, indépendants, exploitants agricoles, très petites entreprises (TPE) et petites...

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Société détenant directement et indirectement des biens “somptuaires” exclus du bénéfice de l’exonération “Dutreil” : cas pratique chiffré

Publié: 28 octobre 2026

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