Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Décision d’exercice d’un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d’une vente ou d’une acquisition.

Publié: 16 septembre 2026

Le ministre de l’aménagement du territoire est interrogé sur la conduite à tenir lorsqu’un maire, qui a reçu délégation du conseil municipal pour l’exercice des droits de préemption communaux est destinataire d’une déclaration d’intention...

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Guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs.

Publié: 16 septembre 2026

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Démembrement de droits sociaux : entre qualité d’associé et droits politiques.

Publié: 16 septembre 2026

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Successions internationales : compétence exclusive du juge français pour les immeubles situés en France appartenant à des belges.

Publié: 16 septembre 2026

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Légalisation et apostilles : vers un assouplissement des procédures ?

Publié: 15 septembre 2026

Le sénateur demande au ministre de l’intérieur comment le Gouvernement compte simplifier et sécuriser les procédures d’apostille et de légalisation des actes d’état civil pour les français vivant à l’étranger, notamment en permettant davantage de démarches à...

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