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NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Succession des personnes majeures placées sous tutelle : pas de changement à l’horizon.

Publié: 12 mai 2026

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Recul du trait de côte : un décret et un arrêté viennent compléter l’arsenal juridique.

Publié: 12 mai 2026

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Que reste-t-il de l’exception de nullité pour les cautions ?

Publié: 12 mai 2026

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Demande de renouvellement d’une hypothèque adressée par voie postale : quelle date retenir pour déterminer si elle peut être acceptée au dépôt au regard de la date de cessation d’effet de l’inscription ?

Publié: 12 mai 2026

Une banque a fait inscrire une hypothèque judiciaire définitive sur un bien appartenant à son débiteur, ayant effet jusqu’au 28 mars 2022. Elle a requis le renouvellement de cette inscription par lettre recommandée avec demande d’avis de réception –...

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Interdiction de location des logements classés G : aucun allègement fiscal ou presque !

Publié: 11 mai 2026

Le député interroge le ministre sur les conséquences fiscales de l’interdiction de louer les logements classés G au diagnostic de performance énergétique – DPE – depuis 2025. Il demande notamment si cette interdiction, qui impose parfois une...

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Exhumation : et si le “plus proche parent”… ne l’était pas ?

Publié: 11 mai 2026

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L’associé ou l’actionnaire ayant droit aux dividendes.

Publié: 11 mai 2026

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Echange de parcelles avec soulte : l’importance de la soulte n’est pas forcément une fraude au droit de préemption du preneur.

Publié: 11 mai 2026

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Retrait-gonflement des sols argileux : arrêté du 23 avril 2026 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide financière préventive.

Publié: 7 mai 2026

Depuis septembre 2025, l’État a lancé, à titre expérimental, un dispositif d’aide à la prévention dans onze départements particulièrement touchés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Le décret N. 2025-920 du 06/09/2025 (Diane-infos 28886) a...

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Apport-cession : un cadre plus strict qui impose d’anticiper davantage.

Publié: 7 mai 2026

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Succession des personnes majeures placées sous tutelle : pas de changement à l’horizon.

Recul du trait de côte : un décret et un arrêté viennent compléter l’arsenal juridique.

Que reste-t-il de l’exception de nullité pour les cautions ?

Demande de renouvellement d’une hypothèque adressée par voie postale : quelle date retenir pour déterminer si elle peut être acceptée au dépôt au regard de la date de cessation d’effet de l’inscription ?

Interdiction de location des logements classés G : aucun allègement fiscal ou presque !

Exhumation : et si le “plus proche parent”… ne l’était pas ?

L’associé ou l’actionnaire ayant droit aux dividendes.

Echange de parcelles avec soulte : l’importance de la soulte n’est pas forcément une fraude au droit de préemption du preneur.

Retrait-gonflement des sols argileux : arrêté du 23 avril 2026 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide financière préventive.

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