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Association INTRANOT
NOT@VOX – Les notaires ont la parole

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Plateforme collaborative d’échanges, mutualisation, innovation, exclusivement destinée exclusivement au “notariat”,

conçu non comme institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant au bon fonctionnement du service public notarial 


DIANE vous présente ses dernières infos !

 

Mélodie en sous-sol : le point sur les obligations en matière d’assainissement et de cuves.

DOCTRINE : Par Julie Seve. A l’occasion du 116ème Congrès des notaires de France, qui aura lieu à Paris du 8 au 10 octobre 2020, la Semaine juridique notariale […] J.C.P.(N), 25/09/2020, N. 39, P....

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L’effet relatif dans les actes soumis à publicité foncière.

DOCTRINE : Par Michel Chaguet. L’article 3 du décret N. 55-22 du 04/01/1955 pose le principe de l’effet relatif qui a pour but de “créer une chaîne ininterrompue […] Defrénois, 28/05/2020, N. 22-23, P. 22...

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La protection du logement familial face au créancier de l’indivisaire qui provoque le partage au nom de son débiteur.

JURISPRUDENCE : Un époux s’est engagé, avec sa soeur, en qualité de caution solidaire auprès d’une banque, pour garantir le règlement […] C.Cass.Civ.1ère, 16/09/2020, 19-15939 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 24003   0 votes

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Etudes géotechniques – Arrêtés du 24 septembre 2020 fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation au 1er octobre 2020.

La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018, dite loi ELAN, a créé les articles L. 112-20 et suivants dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui prévoient un nouveau diagnostic, consacré à l’étude des sols (étude géotechnique), que le...

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Décret N. 2020-1181 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et d’huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

TEXTE : Le décret N. 2020-1181 du 28/09/2020 procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2020, de […] J.O.L.D., 29/09/2020, Texte N. 6 – Voir le Diane-infos 24002...

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Droit de préemption du locataire en cas de première vente du logement de l’immeuble qu’il loue.

DIVERS : Le décret N. 2020-1150 du 17/09/2020, portant modification du décret N. 77-742 du 30/06/1977 pris pour l’application de l’article […] Direction des Affaires Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat, 24/09/2020 ; intra.notaires.fr –...

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Les principales dispositions du décret N. 2020-834 du 2 juillet 2020 relatif à la copropriété.

DOCTRINE : Par Patrick Baudouin. Le décret N. 2020-834 du 02/07/2020 pris pour l’application de l’ordonnance N. 2019-1101 du 30/10/2019 portant réforme du droit de […] Administrer, août – septembre 2020, N. 545, P. 22...

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Les droits du conjoint de l’agriculteur en matière de protection sociale.

DOCTRINE : Par Thierry Tauran. Cette étude tente d’apporter “quelques éclairages” sur les droits du conjoint de l’agriculteur en matière de protection […] Revue de droit rural, mai 2020, N. 483, P. 15 – Voir le Diane-infos...

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