NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Fin du régime de la TVA sur marge : précisions sur le maintien de la doctrine administrative et sur le traitement des opérations en cours.

Le ministre de l’économie est interrogé sur les conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – sur marge sur les cessions immobilières, qui doit s’appliquer à...

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Le notaire face aux polluants éternels.

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Cas pratique sur le traitement civil et fiscal du pacte tontinier dans le cadre d’une succession.

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Testament olographe irrégulier : les collatéraux avaient qualité et intérêt à agir en nullité.

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Regards pratiques sur l’immeuble neuf en copropriété.

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Le règlement de copropriété ne peut imposer l’intervention d’un notaire pour la rédaction des procès-verbaux.

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Clarification des modalités d’encadrement juridique d’utilisation des données post-mortem.

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Donation d’actions – Modification de la déclaration des bénéficiaires effectifs – Oui.

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Les travaux faits par le bailleur ou le preneur : quelles responsabilités, quelles assurances ?

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La qualification de TAB n’exclut pas, par elle-même, celle de dépendance immédiate et nécessaire pouvant bénéficier de l’exonération de PVI au titre de la résidence principale.

Des coindivisaires ont cédé une propriété familiale située à Nice d’une superficie totale de 46 155 m2, comprenant deux maisons à usage d’habitation, une chapelle privée et un terrain attenant, en se prévalant de l’exonération d’impôt...

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