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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Mise à jour des taux des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er avril 2026.

Publié: 22 avril 2026

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Formulaire 2026 de Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

Publié: 22 avril 2026

L’administration a mis à jour le formulaire N. 2048-IMM – PVI  pour déclarer les plus-values – PVI – réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir –...

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L’indivision enfin débloquée ? Les apports de la loi N. 2026-428 du 7 avril 2026.

Publié: 22 avril 2026

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L’entreprise sociétaire à l’épreuve de la crise du couple.

Publié: 22 avril 2026

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Garantie décennale : les désordres apparents à la réception n’en relèvent pas.

Publié: 22 avril 2026

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Champ d’application du régime de la location meublée et détermination du caractère professionnel de l’activité au regard de la situation des contribuables non résidents.

Publié: 21 avril 2026

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Les stratégies clés de la transmission d’entreprise : la combinaison holding, régime Dutreil et démembrement de propriété.

Publié: 21 avril 2026

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Loi “Narcotrafic” : premières résiliations de baux confirmées.

Publié: 21 avril 2026

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Perte de valeur importante du bien dix ans après l’achat : condamnation du mandataire pour manquement à son obligation sincère d’information et de conseil.

Publié: 21 avril 2026

Par l’intermédiaire d’un mandataire, un acquéreur a acquis, par acte authentique en 2006, en l’état futur d’achèvement et au prix de 144 210 euros, un appartement à titre d’investissement immobilier locatif bénéficiant d’une défiscalisation. Invoquant...

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LF 2026 – Prorogation du bénéfice du taux réduit du droit de mutation applicable aux cessions de fonds de commerce dans les ZFU-TE jusqu’au 20 février 2026.

Publié: 20 avril 2026

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