NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Mouvements de terrain différentiels, coulées de boue, séismes, vents cycloniques… : Arrêté du 03/04/2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publié: 15 avril 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

LF 2026 – Mesures relatives aux droits d’enregistrement et aux revenus de capitaux mobiliers.

Publié: 15 avril 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Démembrement : société civile immobilière (SCI) ou détention en direct ?

Publié: 15 avril 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession n’en constituent pas des effets et ne peuvent constituer un recel.

Publié: 15 avril 2026

Un homme est décédé en 1986 en laissant pour lui succéder sa fille et d’autres héritiers. Des difficultés étant survenues, un jugement en 2008 a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage...

0 commentaire

Droit de communication italien sanctionné par la CEDH, quels impacts pour la procédure française ?

Publié: 14 avril 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Encadrement juridique de la preuve par drone : Entre innovation technologique et garanties fondamentales. L’exemple des conflits de voisinage.

Publié: 14 avril 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Quelle est la durée d’un pacte d’actionnaires non assorti d’un terme exprès ?

Publié: 14 avril 2026

En 1997, un pacte d’associés a été conclu entre l’associé majoritaire d’une société et une autre société, associée minoritaire. Ce pacte stipulait que “La présente convention prend effet à sa signature et restera en vigueur tant...

0 commentaire