NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2026.

Publié: 3 février 2026

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Retrait-gonflement des sols argileux : Arrêté du 9 janvier 2026 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Publié: 3 février 2026

Suite à la consultation publique (Diane-infos 29089) de la nouvelle carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, dit RGA, l’arrêté du 09/01/2026 (►Consulter l’arrêté) procède à la mise à jour de la carte annexée à...

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Droit de préférence forestier des voisins : entre cadastre et réalité, la valse continue.

Publié: 3 février 2026

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Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul.

Publié: 3 février 2026

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Obligation de communication des justificatifs du montant des charges imputés au locataire commercial : le bailleur doit les lui adresser à sa demande et non seulement les tenir à sa disposition.

Publié: 3 février 2026

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La dissociation de la vente des logements et des places de stationnement est-elle sanctionnable ?

Publié: 2 février 2026

Voir le Diane infos La sénatrice interroge le ministre sur la possibilité, pour un maire, d’imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou d’interdire la transformation de logements...

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