Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions.

Publié: 2 novembre 2026

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Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA.

Publié: 2 novembre 2026

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* Anticiper le “risque voisin” avant le démarrage du chantier. * Gérer les interfaces entre le chantier et le voisin. * Faire face au voisin victime du chantier.

Publié: 2 novembre 2026

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Apostille : l’exigence de traduction ne s’applique qu’à l’acte public soumis à l’exigence d’apostille et non à l’apostille elle-même.

Publié: 2 novembre 2026

Un ressortissant albanais, confié à l’aide sociale à l’enfance alors qu’il était mineur, a demandé la nationalité française. Le ministère public a refusé en contestant la régularité de l’apostille apposée sur le certificat de...

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L’apport en société au rapport.

Publié: 30 octobre 2026

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Des violences imputables au locataire et à son entourage : incidence sur la relation locative.

Publié: 30 octobre 2026

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Cession de parts de SARL : le projet de cession n’ayant pas été notifié à la société devait être annulée, peu important l’agrément de la cessionnaire par l’assemblée générale.

Publié: 30 octobre 2026

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Acte de notoriété acquisitive : sa contestation suppose de justifier d’un titre de propriété.

Publié: 30 octobre 2026

Une notaire a dressé, le 1er août 2005, un acte de notoriété acquisitive mentionnant que les consorts J étaient devenus propriétaires d’une parcelle par prescription acquisitive. Le 23 août 2005, une demande d’opposition à l’acte...

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TVA – Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social.

Publié: 29 octobre 2026

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Le notaire et l’adaptation de la prescription extinctive.

Publié: 29 octobre 2026

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Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions.

Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA.

* Anticiper le “risque voisin” avant le démarrage du chantier. * Gérer les interfaces entre le chantier et le voisin. * Faire face au voisin victime du chantier.

Apostille : l’exigence de traduction ne s’applique qu’à l’acte public soumis à l’exigence d’apostille et non à l’apostille elle-même.

L’apport en société au rapport.

Des violences imputables au locataire et à son entourage : incidence sur la relation locative.

Cession de parts de SARL : le projet de cession n’ayant pas été notifié à la société devait être annulée, peu important l’agrément de la cessionnaire par l’assemblée générale.

Acte de notoriété acquisitive : sa contestation suppose de justifier d’un titre de propriété.

TVA – Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social.

Le notaire et l’adaptation de la prescription extinctive.

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