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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Paiement des droits de mutation à titre gratuit par le donateur : approche civile et approche fiscale

Publié: 18 septembre 2026

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Notoriété : rédaction en présence de petits-enfants et arrière-petits-enfants.

Publié: 18 septembre 2026

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Héritiers de SAS non agréés : quel délai de prescription pour réclamer le prix de leurs actions et à quelle date celles-ci doivent-elles être évaluées ?

Publié: 18 septembre 2026

Le délai de prescription prévu à l’article 2224 du code civil de l’action en paiement de la valeur de remboursement des droits sociaux fixée par un expert désigné en application de l’article 1843-4 du...

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Un bien indivis ne peut se trouver en situation d’indivision forcée que s’il constitue l’accessoire indispensable des fonds dont il dépend.

Publié: 18 septembre 2026

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Recul du trait de côte : le Gouvernement ne prévoit pas la création d’un fonds national spécifique.

Publié: 17 septembre 2026

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Notaires : attention à la traduction réalisée “en interne” chez le client grâce à l’IA.

Publié: 17 septembre 2026

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La transmission des instruments financiers étrangers.

Publié: 17 septembre 2026

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Non respect d’un pacte de préférence : la perte de chance, même faible, d’acquérir les parts sociales engage la responsabilité du notaire.

Publié: 17 septembre 2026

En 2008, par un acte authentique, une société représenté par son gérant M. M. a vendu à la société ARS, représentée par son gérant M. U, un fonds artisanal d’ambulances. Un pacte de préférence inséré à cet acte...

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Décision d’exercice d’un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d’une vente ou d’une acquisition.

Publié: 16 septembre 2026

Le ministre de l’aménagement du territoire est interrogé sur la conduite à tenir lorsqu’un maire, qui a reçu délégation du conseil municipal pour l’exercice des droits de préemption communaux est destinataire d’une déclaration d’intention...

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Guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs.

Publié: 16 septembre 2026

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