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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Le maire et la chasse : retour sur une saga judiciaire.

Publié: 20 février 2026

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Les travaux de remise en état en fin de bail : à la recherche de l’équilibre.

Publié: 20 février 2026

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Successions : la renonciation du conjoint survivant n’emporte pas renonciation au bénéfice d’une donation en cas de survie.

Publié: 20 février 2026

Il ressort de l’arrêt rendu le 04/02/2026 (23-20817, ►Consulter la décision) que selon l’article 769 du Code civil, l’héritier qui cumule plus d’une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d’elles, un droit d’option distinct. Il...

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Rachat de parts de SCP en ZRR par un nouvel associé : l’associé préexistant peut-il bénéficier de l’exonération de l’article 44 quindecies du CGI ?

Publié: 20 février 2026

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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : la clause des nullités statutaires d’une SAS.

Publié: 19 février 2026

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Procuration d’enfant ou de parents : quelques exemples.

Publié: 19 février 2026

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Officiers ministériels et rappel à l’ordre : le président de la chambre de discipline statue sur le recours par une décision juridictionnelle de première instance qui est susceptible d’appel.

Publié: 19 février 2026

Un commissaire de justice a établi, en faveur de la conjointe d’un ancien coassocié, une attestation destinée à être produite au cours d’une procédure de divorce. Le président de la chambre régionale des commissaires de justice...

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Copropriété : nullité de la délibération d’assemblée générale fixant une durée de mandat du syndic différente de celle annoncée dans l’ordre du jour annexé à la convocation.

Publié: 19 février 2026

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Recul du trait de côte : décret N. 2026-95 du 13 février 2026 complétant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à ce phénomène.

Publié: 18 février 2026

La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat et résilience (Diane-infos 24913), donne aux territoires littoraux “un cadre et des leviers pour adapter leur politique d’aménagement à l’érosion du trait de côte” (articles 236 à 250 de la...

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Surplomb des propriétés publiques: des balcons à la rénovation thermique.

Publié: 18 février 2026

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