Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Intégration de la TVA dans le nouveau code des impositions des biens et services.

Publié: 10 mars 2026

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Le post-décès pré-acceptation d’un bénéficiaire d’assurance-vie : prévenir vaut mieux que guérir !

Publié: 10 mars 2026

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La signature d’une reconnaissance de dette par acte authentique n’interdit pas, en elle-même, la réduction de l’honoraire de l’avocat.

Publié: 10 mars 2026

Un particulier a confié la défense de ses intérêts à un avocat dans diverses procédures. Il a ensuite saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats d’une contestation des honoraires dus à l’avocat. En particulier, il...

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Agrandissement de simples jours d’aération en fenêtres avec vues : attention aux distances légales !

Publié: 10 mars 2026

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Construction du logement de la famille par l’époux “castor” et contribution aux charges du mariage : une confirmation bienvenue !

Publié: 9 mars 2026

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L’optimisation patrimoniale de la cession d’entreprise.

Publié: 7 mars 2026

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Le droit de préférence du locataire commercial s’applique-t-il en cas de cession au profit d’une SCI constituée exclusivement entre parents ou alliés

Publié: 7 mars 2026

Une société civile immobilière – SCI, dont M. L est le gérant, propriétaire de locaux donné à bail commercial, a consenti une promesse de vente des locaux loués à la SCI Fenix, constituée par M. L et...

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