NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Conserver ou supprimer ? Le faux dilemme entre RGPD et obligations fiscales de conservation.

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Instruction des autorisations d’urbanisme : le dialogue versus la prescription.

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Quand insérer une clause de reprise sexennale lorsque le bail rural a été cédé au descendant du preneur ?

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Majeur protégé : les sommes ne doivent pas transiter par le compte d’un tiers.

Saisie par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation devait préciser si le juge des tutelles peut autoriser, dans le cadre d’un mandat rémunéré, que les fonds perçus par le mandataire soient versés dans un premier...

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Retrait-gonflement des argiles : rappels concernant l’amélioration de la reconnaissance, de l’indemnisation et de la prévention.

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La notion de résidence habituelle en droit international privé.

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La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance (hors bail commercial, rural et d’habitation).

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Les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l’objet d’un don manuel.

Par un acte sous-seing privé des parts composant le capital d’une société à responsabilité limitée – SARL – ont été cédées à titre gratuit. Par la suite, invoquant des fautes commises par le cédant en sa qualité de gérant...

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Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026.

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Parcelles exonérées de taxe foncière n’entrant pas dans le champ des biens sans maître : quelle solution pour les communes souhaitant les acquérir ?

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