Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

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DIANE vous présente ses dernières infos !

Fin du régime de la TVA sur marge : précisions sur le maintien de la doctrine administrative et sur le traitement des opérations en cours.

Publié: 9 octobre 2026

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Le contrôle de fait d’une société par un actionnaire minoritaire.

Publié: 9 octobre 2026

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Acquisition indivise et emprunt. Acquérir en indivision avec un projet de construction ou de rénovation : comment remédier à un piège liquidatif ?

Publié: 9 octobre 2026

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Lotissement : transfert de parties communes à la commune et inopposabilité du cahier des charges.

Publié: 9 octobre 2026

Deux propriétaires de lots d’un lotissement, faisant valoir que la commune avait vendu une partie commune du lotissement à un acquéreur qui y avait édifié un immeuble, en violation du cahier des charges prévoyant...

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Fin du régime de la TVA sur marge : précisions sur le maintien de la doctrine administrative et sur le traitement des opérations en cours.

Publié: 8 octobre 2026

Le ministre de l’économie est interrogé sur les conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – sur marge sur les cessions immobilières, qui doit s’appliquer à...

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