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DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Préparer sa succession en protégeant sa partenaire sans désavantager ses enfants.

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Le testament transgénérationnel : combiner cantonnement et renonciation.

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Le futur acquéreur qui occupe gratuitement le bien avant la vente n’est pas responsable en cas d’incendie.

Par acte sous signature privée du 29 novembre 2019, les vendeurs ont autorisé les acquéreurs à occuper à titre gratuit les locaux dans l’attente de la réitération de la vente en la forme authentique,...

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Cessation de la garantie financière d’un agent immobilier : la publication dans un quotidien n’est pas suffisante pour faire courir le délai pour produire la créance.

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Les baux et les résidences : la relation propriétaire / gestionnaire.

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La fiscalité du boni de liquidation d’une société.

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La vente aux enchères publiques de meubles du débiteur en redressement judiciaire autorisée par le juge-commissaire constitue une vente volontaire.

Une société a été mise en redressement judiciaire. Par une ordonnance de septembre 2021, le juge-commissaire l’a autorisée à vendre aux enchères publiques des actifs mobiliers et a désigné un commissaire-priseur judiciaire. Un autre commissaire-priseur judiciaire a formé...

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Annulation d’une reconnaissance de paternité : l’intérêt de l’enfant doit primer (illustration).

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Arrêté d’alignement individuel : le recours à un géomètre expert est-il obligatoire ?

Le ministre est interrogé sur la nécessité d’avoir recours à un géomètre-expert pour l’établissement d’un arrêté d’alignement individuel. Après avoir rappelé que l’alignement est régi par les dispositions des articles L 112-1 et L 112-3...

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La prescription acquisitive en copropriété.

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