Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Décès du loueur en meublé et assurance emprunteur : analyse des conséquences et enjeux fiscaux.

Publié: 27 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Cession d’actions communes par un époux seul pendant l’indivision post-communautaire.

Publié: 27 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Lotissement et permis de construire : le transfert effectif d’au moins un lot est nécessaire pour une cristallisation des règles d’urbanisme.

Publié: 27 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Liberté d’installation des notaires : Avis de l’autorité de la concurrence du 25 février 2026 proposant une carte révisée des zones d’implantation.

Publié: 26 février 2026

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié le 25/02/2026 sa recommandation (Avis N. 26-A-03) de création sur les cinq années 2026-2031 de 261 nouveaux notaires libéraux en France. Plus précisément, le décret N. 2025-1273 du...

0 commentaire

La durée de l’engagement collectif ou unilatéral de conservation : principes applicables et conseils rédactionnels.

Publié: 26 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Rédaction de mandat simple de vente.

Publié: 26 février 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

L’interruption de la prescription par la déclaration de créance bénéficie au créancier déclarant auquel est inopposable l’insaisissabilité de l’immeuble.

Publié: 26 février 2026

Une banque a consenti en août 2015 à un emprunteur deux prêts destinés à financer l’acquisition de sa résidence principale. En février 2018, le débiteur ayant été mis en liquidation judiciaire, la banque a...

0 commentaire