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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026.

Publié: 13 février 2026

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Parcelles exonérées de taxe foncière n’entrant pas dans le champ des biens sans maître : quelle solution pour les communes souhaitant les acquérir ?

Publié: 13 février 2026

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Les résidences à vocation d’emploi.

Publié: 13 février 2026

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Empêchement du notaire d’assurer l’exercice normal de ses fonctions : inutile de prouver que le service public attendu de l’office ou le fonctionnement normal de ce dernier en soient affectés.

Publié: 13 février 2026

Le président d’un conseil régional des notaires a assigné un notaire afin de voir constater qu’il est empêché d’assurer l’exercice normal de ses fonctions en raison de son état physique ou mental, par application de l’article...

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Régime fiscal de l’échange de biens ruraux.

Publié: 12 février 2026

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Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux.

Publié: 12 février 2026

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Procuration en cas de succession : quelques exemples d’intitulés et de clôtures.

Publié: 12 février 2026

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Mêmes nom et prénom : l’huissier de justice n’a pas l’obligation de contrôler l’identité de la personne se présentant comme destinataire de l’acte.

Publié: 12 février 2026

Une épouse a assigné son époux à l’effet d’obtenir le divorce. Par une ordonnance, dont l’époux a relevé appel, un juge aux affaires familiales a dit, notamment, l’assignation régulière en la forme. Pour déclarer nulles...

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Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.

Publié: 11 février 2026

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Projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés : pas de révision du calendrier !

Publié: 11 février 2026

R.M.A.N. Viry Le député attire l’attention du ministre chargée du logement sur l’impossibilité pratique de réaliser des plans pluriannuels de travaux (PPT) pour les copropriétés dans les délais actuels, en raison du nombre insuffisant de professionnels...

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