NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Retrait-gonflement des argiles : rappels concernant l’amélioration de la reconnaissance, de l’indemnisation et de la prévention.

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La notion de résidence habituelle en droit international privé.

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La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance (hors bail commercial, rural et d’habitation).

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Les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l’objet d’un don manuel.

Par un acte sous-seing privé des parts composant le capital d’une société à responsabilité limitée – SARL – ont été cédées à titre gratuit. Par la suite, invoquant des fautes commises par le cédant en sa qualité de gérant...

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Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026.

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Parcelles exonérées de taxe foncière n’entrant pas dans le champ des biens sans maître : quelle solution pour les communes souhaitant les acquérir ?

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Les résidences à vocation d’emploi.

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Empêchement du notaire d’assurer l’exercice normal de ses fonctions : inutile de prouver que le service public attendu de l’office ou le fonctionnement normal de ce dernier en soient affectés.

Le président d’un conseil régional des notaires a assigné un notaire afin de voir constater qu’il est empêché d’assurer l’exercice normal de ses fonctions en raison de son état physique ou mental, par application de l’article...

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Régime fiscal de l’échange de biens ruraux.

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Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux.

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