NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne.

Le ministre de la justice est interrogé sur la responsabilité de dégâts causés par la chute d’un nid de cigogne (qui peut atteindre plus de 500 kg), notamment lorsqu’il est construit sur la toiture...

0 commentaire

Le droit de retour optionnel.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La complexité des montages sociétaires en agriculture et de leur mise en oeuvre.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La réclamation, même amiable, d’une créance exclut l’intention libérale.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Mouvements de terrain différentiels, coulées de boue, séismes, vents cycloniques… : Arrêté du 03/04/2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

LF 2026 – Mesures relatives aux droits d’enregistrement et aux revenus de capitaux mobiliers.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Démembrement : société civile immobilière (SCI) ou détention en direct ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession n’en constituent pas des effets et ne peuvent constituer un recel.

Un homme est décédé en 1986 en laissant pour lui succéder sa fille et d’autres héritiers. Des difficultés étant survenues, un jugement en 2008 a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage...

0 commentaire

Droit de communication italien sanctionné par la CEDH, quels impacts pour la procédure française ?

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Encadrement juridique de la preuve par drone : Entre innovation technologique et garanties fondamentales. L’exemple des conflits de voisinage.

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR