Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

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DIANE vous présente ses dernières infos !

Bien omis et partage complémentaire : de l’office salvateur du juge.

Publié: 22 mai 2026

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Plus-value de l’ancienne résidence principale d’un couple séparé ou divorcé : le premier qui part perd ?

Publié: 22 mai 2026

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Annulation de la vente pour dol : le vendeur peut réclamer une indemnité d’occupation !

Publié: 22 mai 2026

Par acte authentique, des acquéreurs ont acquis une maison d’habitation. Faisant état de fissures découvertes après leur entrée dans les lieux et de leur ignorance, à la date de la conclusion du contrat, des travaux...

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L’agrément d’une cession de parts de SARL donné par anticipation avant même son immatriculation est valable.

Publié: 22 mai 2026

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Retour à Case-Pilote : les ventes parfaites des personnes publiques sous conditions suspensives.

Publié: 21 mai 2026

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Charge résiduelle et transmission dans le cadre du régime Dutreil : piège ou opportunité ?

Publié: 21 mai 2026

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Le titulaire d’un droit d’usage de l’eau fondé en titre ne bénéficie pas de plein droit d’une dérogation au régime de la police des habitats naturels et des habitats d’espèces.

Publié: 21 mai 2026

Selon l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, “Sont soumis à autorisation de l’autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au...

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