Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

TVA – Travaux de rénovation et travaux d’amélioration de la qualité énergétique – Mise à jour suite à consultation publique – Rescrit.

Publié: 14 septembre 2026

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L’administration commente le durcissement du dispositif Dutreil-transmission.

Publié: 14 septembre 2026

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Comment rendre une reconnaissance d’avis donné efficace ?

Publié: 14 septembre 2026

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VEFA : même si elle ne crée pas de désordre, l’erreur d’implantation doit être indemnisée.

Publié: 14 septembre 2026

Une société a vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) à des acquéreurs une maison d’habitation avec un jardin, un garage et une part indivise de parcelles à usages de passage et de parking. Le contrat prévoit...

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Modalités d’application des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Publié: 11 septembre 2026

Le sénateur attire l’attention du Gouvernement sur l’intervention des propriétaires sur les parcelles voisines dans le cadre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Plus précisément, il souligne les tensions que cette obligation peut créer avec le...

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