Publié: 17 avril 2026
Selon l’article L. 121-22-5 du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre d’un projet de construction dans une zone exposée au recul du trait de côte (érosion côtière) à un horizon compris entre trente et cent ans est soumise à...
Publié: 17 avril 2026
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Publié: 17 avril 2026
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Publié: 17 avril 2026
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Publié: 16 avril 2026
Le ministre de la justice est interrogé sur la responsabilité de dégâts causés par la chute d’un nid de cigogne (qui peut atteindre plus de 500 kg), notamment lorsqu’il est construit sur la toiture...
Publié: 16 avril 2026
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Publié: 16 avril 2026
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Publié: 16 avril 2026
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Publié: 15 avril 2026
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Publié: 15 avril 2026
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