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NOT@VOX – Les notaires ont la parole

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Plateforme collaborative d’échanges, mutualisation, innovation, exclusivement destinée au “notariat”,

conçu non comme institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant au bon fonctionnement du service public notarial 


DIANE vous présente ses dernières infos !

 

Intensification des cyber-attaques : comment réagir ?

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Plus-values immobilières et forfait de 15 % : interprétation concernant la nature des travaux.

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Dans quel cas un contrat portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques constitue-t-il un acte de commerce ?

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Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières.

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Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice : l’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques.

En application de l’article L. 462-4-1 du Code de commerce, l’Autorité de la concurrence (ADLC) lance deux consultations publiques en vue d’élaborer deux nouveaux avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice et de...

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De l’impossibilité d’exciper de l’illégalité d’une autorisation de lotir à l’appui de conclusions dirigées contre un PC.

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Le refus de procéder au raccordement au réseau opposé par la société Enedis et la privation d’électricité qui en résultait constituaient un trouble manifestement illicite.

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Arrêté du 1er février 2023 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz

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