NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

L’administration précise les règles d’imposition au régime micro-BIC des loueurs en meublé.

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Anticiper l’indemnisation du concubin surcontributeur à l’achat d’un bien indivis.

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Rachat d’actions par un OPCI afin de réduire son capital : quel taux appliquer pour le droit d’enregistrement ?

Un organisme de placement collectif immobilier – OPCI – à prépondérance immobilière à capital variable constituée sous la forme d’une société anonyme à conseil d’administration, détenue par une Mutuelle à hauteur de 99,85 %, a cédé...

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Assurance-vie : droits des nus-propriétaires sur l’actif de succession de l’usufruitière.

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Paiement des droits de mutation à titre gratuit par le donateur : approche civile et approche fiscale

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Notoriété : rédaction en présence de petits-enfants et arrière-petits-enfants.

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Héritiers de SAS non agréés : quel délai de prescription pour réclamer le prix de leurs actions et à quelle date celles-ci doivent-elles être évaluées ?

Le délai de prescription prévu à l’article 2224 du code civil de l’action en paiement de la valeur de remboursement des droits sociaux fixée par un expert désigné en application de l’article 1843-4 du...

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Un bien indivis ne peut se trouver en situation d’indivision forcée que s’il constitue l’accessoire indispensable des fonds dont il dépend.

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Recul du trait de côte : le Gouvernement ne prévoit pas la création d’un fonds national spécifique.

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Notaires : attention à la traduction réalisée “en interne” chez le client grâce à l’IA.

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