Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Tontine et société : ne pas faire porter la tontine sur l’intégralité des droits sociaux !

Publié: 23 avril 2026

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Questions-réponses autour de la rédaction du testament. Ou comment rendre le testament plus efficace.

Publié: 23 avril 2026

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Exécution forcée d’une promesse de cession d’actions et appréciation de la condition potestative.

Publié: 23 avril 2026

La société Organic alliance a acquis en 2017 la majorité des titres de la société Organic life, ayant pour président et actionnaire M. [C]. Le 14 décembre 2017, les actionnaires d’Organic life, dont M....

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L’entrepreneur chargé de l’entretien d’une chaudière a une obligation de résultat quant à la sécurité de l’installation.

Publié: 23 avril 2026

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Mise à jour des taux des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er avril 2026.

Publié: 22 avril 2026

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Formulaire 2026 de Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

Publié: 22 avril 2026

L’administration a mis à jour le formulaire N. 2048-IMM – PVI pour déclarer les plus-values – PVI – réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir –...

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