Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires (CPRN).

Publié: 20 juillet 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

La facturation par le syndic du pré-état daté : analyse d’une pratique non encadrée.

Publié: 20 juillet 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Avis de la Cour de cassation relatif à la nature de l’usufruit légal du conjoint survivant sur un bien grevé d’un usufruit.

Publié: 20 juillet 2026

Une demande d’avis portant sur la question suivante a été formulée : Lorsqu’une succession comprend un bien grevé d’usufruit, l’option en faveur de l’usufruit de la totalité des biens existants exercée par le conjoint...

0 commentaire

Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle.

Publié: 17 juillet 2026

La loi de finances N. 2026-103 du 19/02/2026 – LF 2026 – voir le Diane-infos 29289 a crée un nouveau dispositif applicable aux revenus fonciers (création du statut fiscal du bailleur privé) qui permet aux...

0 commentaire

Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026.

Publié: 17 juillet 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Le notaire doit justifier d’un mandat exprès pour refuser ou accepter une proposition de rectification fiscale.

Publié: 17 juillet 2026

Voir le Diane infos 0 votes

0 commentaire

Vérification du statut de primo-accédant relatif à l’exonération des DMTO.

Publié: 16 juillet 2026

La loi N. 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025 – LF 2025 – a introduit un dispositif dérogatoire autorisant les conseils départementaux à rehausser le taux de la taxe de publicité foncière (TPF)...

0 commentaire