Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Quelle qualification pour les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale ?

Publié: 26 mars 2026

Le ministre de l’économie est interrogé sur l’imposition des revenus qu’un particulier peut percevoir du fait de la location de son parking, de son jardin, de sa chambre d’amis ou de sa piscine via des plateformes dédiées. Le...

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Cession unique de locaux commerciaux, pluralité de vendeurs et droit de préférence du preneur.

Publié: 26 mars 2026

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Le notaire entre créativité et sobriété du conseil.

Publié: 26 mars 2026

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Servitude de passage : l’état d’enclave doit résulter d’un usage normal du fonds.

Publié: 26 mars 2026

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LF 2025 et réintégration des amortissements LMNP dans le calcul de PVI : précisions quant à l’application de cette mesure.

Publié: 25 mars 2026

La loi N. 2025-127 du 14/02/2025 de finances pour 2025 – LF 2025 – a aménagé le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Sous ce régime, les propriétaires bailleurs pouvaient,...

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