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DIANE vous présente ses dernières infos !
Mélodie en sous-sol : le point sur les obligations en matière d’assainissement et de cuves.DOCTRINE : Par Julie Seve. A l’occasion du 116ème Congrès des notaires de France, qui aura lieu à Paris du 8 au 10 octobre 2020, la Semaine juridique notariale […] J.C.P.(N), 25/09/2020, N. 39, P.... 
L’effet relatif dans les actes soumis à publicité foncière.DOCTRINE : Par Michel Chaguet. L’article 3 du décret N. 55-22 du 04/01/1955 pose le principe de l’effet relatif qui a pour but de “créer une chaîne ininterrompue […] Defrénois, 28/05/2020, N. 22-23, P. 22...
La protection du logement familial face au créancier de l’indivisaire qui provoque le partage au nom de son débiteur.JURISPRUDENCE : Un époux s’est engagé, avec sa soeur, en qualité de caution solidaire auprès d’une banque, pour garantir le règlement […] C.Cass.Civ.1ère, 16/09/2020, 19-15939 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 24003 0 votes 
Etudes géotechniques – Arrêtés du 24 septembre 2020 fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation au 1er octobre 2020.La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018, dite loi ELAN, a créé les articles L. 112-20 et suivants dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui prévoient un nouveau diagnostic, consacré à l’étude des sols (étude géotechnique), que le...
Décret N. 2020-1181 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et d’huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.TEXTE : Le décret N. 2020-1181 du 28/09/2020 procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2020, de […] J.O.L.D., 29/09/2020, Texte N. 6 – Voir le Diane-infos 24002...
Droit de préemption du locataire en cas de première vente du logement de l’immeuble qu’il loue.DIVERS : Le décret N. 2020-1150 du 17/09/2020, portant modification du décret N. 77-742 du 30/06/1977 pris pour l’application de l’article […] Direction des Affaires Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat, 24/09/2020 ; intra.notaires.fr –...
Les principales dispositions du décret N. 2020-834 du 2 juillet 2020 relatif à la copropriété.DOCTRINE : Par Patrick Baudouin. Le décret N. 2020-834 du 02/07/2020 pris pour l’application de l’ordonnance N. 2019-1101 du 30/10/2019 portant réforme du droit de […] Administrer, août – septembre 2020, N. 545, P. 22...
Les droits du conjoint de l’agriculteur en matière de protection sociale.DOCTRINE : Par Thierry Tauran. Cette étude tente d’apporter “quelques éclairages” sur les droits du conjoint de l’agriculteur en matière de protection […] Revue de droit rural, mai 2020, N. 483, P. 15 – Voir le Diane-infos... |
