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NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

Publié: 20 octobre 2026

Le décret N. 2026-596 du 06/07/2026 (Diane-infos 29703) a modifié les contrats types qui s’appliquent aux contrats de location non meublée, meublée et de colocation à bail unique de logement à usage de résidence principale. Ces...

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“Gardiennes de l’eau” : un nouveau droit de préemption au sud de Lille.

Publié: 20 octobre 2026

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Quand la tontine tue la société.

Publié: 20 octobre 2026

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L’aval d’un billet à ordre, exprimé par les mots “bon pour aval” ou par toute autre formule équivalente, résulte de la seule signature du donneur d’aval apposée au recto de l’effet.

Publié: 20 octobre 2026

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Précision ministérielle sur la suppression de l’obligation de soumettre à permis d’aménager certains lotissements situé en secteur patrimonial protégé.

Publié: 19 octobre 2026

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Le bail d’habitation notarié simplifié (BHNS).

Publié: 19 octobre 2026

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L’importance de la qualification de l’immeuble en matière de TVA – Focus sur les plateaux à aménager.

Publié: 19 octobre 2026

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Abattement sur la plus-value à long terme lors de la vente d’un bien loué vacant et affectation à l’exploitation : attention à la durée du mandat de recherche !

Publié: 19 octobre 2026

Une société en nom collectif (SNC), qui a notamment pour objet social la location d’appartements meublés, a acquis, au cours de l’année 1989, plusieurs lots de copropriété d’un immeuble. En mars 2016 elle a vendu un...

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Sauf disposition contraire du cahier des conditions de vente, la propriété du bien vendu par voie d’adjudication est transférée à l’adjudicataire à la date du prononcé du jugement.

Publié: 16 octobre 2026

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La demande de retrait d’un permis de construire doit être notifiée au bénéficiaire.

Publié: 16 octobre 2026

Le maire d’une commune a refusé le retrait pour fraude demandé contre un permis de construire. Le titulaire du permis et le maire invoquent l’irrecevabilité de la requête dans la mesure où la demande...

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