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JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à des particuliers des prêts destinés à l’acquisition d’un bien immobilier. Les emprunteurs, […] C.Cass.Civ.1ère, 09/09/2020, 19-14934 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 24619
REPONSE MINISTERIELLE : RM.Sénat, Marseille. Le ministre de l’économie est interrogé par un parlementaire pour obtenir des précisions sur le champ d’application du droit […] J.O.Sénat, 22/04/2021, Q. 21155, P. 2702 – Voir le Diane-infos...
JURISPRUDENCE : En 2002, un père a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils. Celui-ci a occupé un bâtiment d’habitation, […] C.Cass.Civ.3ème, 09/07/2020, 19-15085 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24347...
Selon l’article 4, 7° du décret N. 2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, paru ce jour et d’application...
En matière d’hommage à Albert Uderzo, nous avions l’embarras du choix…Mais notre vocation demeure notariale, aussi avons nous choisi de vous révéler quelque chose d’incroyable… Nous savons maintenant la véritable cause de l’interdiction faite...
Ceux qui me lisaient (et on peut toujours le faire) sur notariat 2000 savent que je suis coutumier des comparatifs animaliers (mollusques et crustacés, tyrannosaure et musaraigne). Je vais donc perpétuer ici la tradition,...
par Dave Lauper · Published 5 février 2020 · Last modified 25 mars 2020
De nombreuses études scientifiques – ou pas – semblent le démontrer, le ronronnement des chats serait particulièrement bienfaisant. Selon Yves Gauchet, vétérinaire à Toulouse, qui a importé en France le concept de “ronronthérapie” le...
par Didier MATHY · Published 4 février 2020 · Last modified 1 avril 2021
Bien peu sans doute l’ont remarquée, captivés par les propos de talentueux orateurs lors de la session 2019 de l’Assemblée de liaison des notaires de France, c’est pourquoi il semble utile d’y revenir....
Actualité Notariale / Infos HARMONIA / Infos NOT@VOX / Non classé
par Didier MATHY · Published 3 janvier 2020 · Last modified 1 avril 2021
Le sujet retenu “Le notariat dans tous ses réseaux” avait tout lieu de capter notre attention, l’équipe qui était chargée de l’aborder bénéficiait a priori de notre sympathie, il était donc naturel que nous...
DOCTRINE : Par Stéphanie de Los Angeles. L’article L. 141-1-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose que pour l’exercice de leurs missions, “les sociétés […] NewsLetter, Cridon Nord-Est, 17/09/2019 ; cridon-ne.org – Voir...
JURISPRUDENCE : Une SARL était la société mère d’une société qui exerçait son activité au sein de locaux appartenant […] C.Cass.Com., 15/05/2019, 18-14974 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23052
TEXTE : La loi N. 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite loi Justice (Diane-infos 22549), a notamment […] J.O.L.D., 28/09/2019, Texte 2 – Voir le Diane-infos 23043
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