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Catégorie : Non classé

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Astérix et les notaires

En matière d’hommage à Albert Uderzo, nous avions l’embarras du choix…Mais notre vocation demeure notariale, aussi avons nous choisi de vous révéler quelque chose d’incroyable… Nous savons maintenant la véritable cause de l’interdiction faite...

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Le notaire-crevette

Ceux qui me lisaient (et on peut toujours le faire) sur notariat 2000 savent que je suis coutumier des comparatifs animaliers (mollusques et crustacés, tyrannosaure et musaraigne). Je vais donc perpétuer ici la tradition,...

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Ronronthérapie notariale

De nombreuses études scientifiques – ou pas – semblent le démontrer, le ronronnement des chats serait particulièrement bienfaisant. Selon Yves Gauchet, vétérinaire à Toulouse, qui a importé en France le concept de “ronronthérapie” le...

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Décret N. 2019-992 du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d’expulsion ainsi qu’au traitement des situations de surendettement.

TEXTE : La loi N. 2019-222 du 23/03/2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite loi Justice (Diane-infos 22549), a notamment […] J.O.L.D., 28/09/2019, Texte 2 – Voir le Diane-infos 23043

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La vente de terrains à bâtir issus d’un lotissement.

DOCTRINE : Par Pascal Derrez, rédacteur juridique. La commercialisation des terrains d’un lotissement soumis à un permis d’aménager est encadrée par le Code de l’urbanisme. […] Opérations immobilières, septembre 2019, N. 118, P. 61 –...

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