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DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. Cette étude pratique traite de l’impact limité sur la publicité foncière de la réforme des sûretés […] B.R.D.A., 01/11/2021, N. 21, P. 22 – Voir le Diane-infos 25124
JURISPRUDENCE : Par ordonnance de référé, une société civile immobilière, qui ne possède qu’un seul bien immobilier, […] C.Cass.Com., 09/06/2021, 19-17161 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25102
TEXTE : Deux dispositifs relatifs au fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, […] J.O.L.D., 15/10/2021, Textes N. 18 et 19 – Voir le Diane-infos 25065
REPONSE MINISTERIELLE : R.M.Sénat Anglars. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est interrogé sur la possibilité, pour un exploitant agricole, de réaliser des constructions destinées au tourisme vert dans les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme...
J.O.L.D., 29/06/2021, texte N. 21 – Voir le Diane infos 24757
J.O.L.D., 26/06/2021, Texte N. 23. Voir le Diane infos 24752
L’article 790 A bis du Code général des impôts (CGI) prévoit, sous plusieurs conditions, une exonération temporaire de droit de mutation à titre gratuit (DMTG) en faveur de certains dons familiaux de sommes d’argent (plafond de 100...
Par Michel Leroy, maître de conférences responsable Master II Ingénierie du Patrimoine université Toulouse I Capitole. J.C.P.N., 07/05/2021, N. 18, P. 30 Voir le Diane infos 24747
Par Sandra Canivet, formatrice Inafon. Solution notaire, 12/11/2020, N. 37, P. 11 – Voir le Diane infos 24746
C.Cass.Civ.1ère, 26/05/2021, 19-23723 ; courdecassation.fr – Voir le Diane infos 24745
BOI-BIC-PVMV-40-20-60, 23/06/2021 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane infos 21744
F.R. Fiscal – Social, 17/06/2021, N. 29, P. 3. Voir le Diane infos 21743
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