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Les actualités relatives à la profession
La 75ème session de l’Assemblée de liaison des notaires de France se tiendra les 2, 3 et 4 décembre 2024 à la Maison de la Chimie à Paris. Son thème : “L’avenir de l’acte...
Aujourd’hui 16 mars 2024, nous fêtons le 221ème anniversaire de la Loi de Ventôse, fondatrice des bases de la profession de notaire.
L’essentiel Saisie par le Gouvernement, l’Autorité de la concurrence a rendu le 1er décembre 2023 un avis sur deux projets de décrets relatifs respectivement au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires. Ces projets...
Dans son avis du 07/07/2023, l’Autorité de la concurrence (ADLC – Diane-infos 26778-A) a recommandé, pour la période 2023-2025, l’installation libérale de 600 nouveaux notaires. L’arrêté du 27/02/2024 établit la carte, pour deux années à...
La loi N. 2021-1729 du 22/12/2021 (Diane-infos 25251) pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit notamment le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires…). L’ordonnance N. 2022-544...
La loi N. 2021-1729 du 22/12/2021 (Diane-infos 25251) pour la confiance dans l’institution judiciaire a notamment prévu un renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires…). Prise en application...
Toutes les lois du 16 mars ne sont pas contestables. La Loi de Ventôse fête 120 ans d’Histoire, sans histoires… Joyeux Nouvel An Notarial !
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