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Catégorie : Infos DIANE
Double nationalité et régime matrimonial : application de la loi étrangère commune aux époux.
Deux époux, l’un de nationalité algérienne et l’autre possédant les nationalités algérienne et française, se sont mariés en Algérie. À la suite de leur divorce prononcé en France, un litige est survenu quant à...
Crypto-actifs : harmonisation et ajustements du régime fiscal.
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Proposition pour une rénovation du droit des régimes matrimoniaux.
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