Catégorie : Infos DIANE

RM Sénat, Maurey. Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune,...

La 3ème commission du 119ème Congrès des notaires de France (Deauville du 27 au 29 septembre 2023) se consacre à la thématique […]      Voir le Diane infos

La Cour de cassation, dans sa décision du 01/06/2023 (21-19289, Diane-infos 26724), a jugé “qu’un ordre de virement régulier […]      Voir le Diane infos

Un propriétaire demande l’annulation d’un arrêté municipal ayant mis à sa charge une astreinte de 50 euros par jour, […]      Voir le Diane infos

Interrogé sur les pouvoirs de police du maire en cas de stationnement abusif d’un véhicule hors d’usage qui constitue une menace […]      Voir le Diane infos

A l’occasion du 119ème Congrès des notaires de France, qui se déroule à Deauville du 27 au 29 septembre 2023 ayant pour […]      Voir le Diane infos

La Cour de cassation, dans sa décision du 25/05/2023 (21-23015, Diane-infos 26849) précise que, lorsqu’un bien donné à […]      Voir le Diane infos

La Cour de cassation a reçu la demande d’avis suivante : En matière de liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple ayant été uni par un pacte civil de solidarité (PACS) et ayant acquis un...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Justice N. 2019-222 du 23/03/2019 (Diane-infos 22549), il est possible de dresser et signer sous […]      Voir le Diane infos

Depuis la loi N. 2019-222 du 23/03/2019, dite loi Justice (Diane-infos 22549), le notaire a compétence exclusive pour recueillir […]      Voir le Diane infos

L’auteur va montrer pourquoi, selon lui, le dispositif de l’option pour l’impôt sur les sociétés – IS – pour les bailleurs individuels […]      Voir le Diane infos

Par acte authentique du 6 janvier 1992, un couple a vendu une maison d’habitation moyennant le prix d’un million de francs payé comptant à hauteur de 440 000 francs, le solde ayant été converti...