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Vous pouvez suivre la discussion sur Le maire disposant d’une délégation du conseil municipal pour exercer le droit de préemption peut-il signer l’acte authentique d’acquisition du bien considéré sans nouvelle délibération du conseil municipal ? sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.

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