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Vous pouvez suivre la discussion sur TVA et opération d’accession à la propriété d’un logement social : date d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l’application du taux réduit. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.