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Vous pouvez suivre la discussion sur Cession du terrain à l’emphytéote : les conseillers municipaux doivent être parfaitement informés pour apprécier la valeur de la renonciation du droit de reprise de la commune des constructions à l’issue du bail. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.

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