Vous pouvez suivre la discussion sur Décret N. 2021-1534 du 26 novembre 2021 relatif à la vente de logements appartenant à des organismes d’HLM à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
10 mai 2024
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
10 mai 2024
