Gérer les abonnements

Vous pouvez suivre la discussion sur Délit d’urbanisme : la prescription ne court qu’à compter de la date à laquelle l’immeuble est en état d’être affecté à sa destination. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.

Print Friendly, PDF & Email
0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR