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Vous pouvez suivre la discussion sur Bail rural et reprise des biens de famille : le bénéficiaire n’est pas tenu de justifier du dépôt de la déclaration préalable dès la date d’effet du congé. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.