Gérer les abonnements

Vous pouvez suivre la discussion sur Clause relative à l’obligation d’affectation de l’indemnité perçue de l’assurance pour les phénomènes résultant de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.