Gérer les abonnements

Vous pouvez suivre la discussion sur Recours contre un permis de construire : à défaut d’enregistrement de la transaction dans un délai d’un mois, la contrepartie prévue par la transaction non enregistrée est réputée sans cause. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.