Vous pouvez suivre la discussion sur Bail d’habitation : application de la loi ALUR à un congé à fin de reprise pour habiter délivré avant l’entrée en vigueur de ladite loi ? sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
7 mai 2024
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
7 mai 2024
