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Vous pouvez suivre la discussion sur L’exclusion du taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements, lorsque le cessionnaire est une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés, est inconstitutionnelle. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.