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Vous pouvez suivre la discussion sur Exécution forcée immobilière en droit local : l’article 22 de l’annexe du Code de procédure civile ne concerne que la phase notariale et n’est pas applicable à la représentation en justice des parties. sans avoir à laisser un commentaire. Chouette, pas vrai ? Entrez simplement votre adresse email dans le champ ci-dessous.