Florilège de clauses de distribution en présence de parts de SCI grevées d’un usufruit.
Le sort des dividendes, lorsqu’un usufruit grève des parts sociales d’une SCI, doit être anticipé par les statuts. Cette note […]
par Diane Intranot
Le sort des dividendes, lorsqu’un usufruit grève des parts sociales d’une SCI, doit être anticipé par les statuts. Cette note […]
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
Plus