Un prêt souscrit seul par un époux commun en biens et garanti par le privilège de prêteur de deniers permet-il de saisir l’immeuble commun acquis grâce au prêt ?

DOCTRINE :

Par Frédéric Vauvillé.

A l’occasion d’un arrêt rendu le 05/05/2021 (19-15072, Diane-infos 24620), la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu […]