Auteur : Diane Intranot

L’administration fiscale a publié au BOFiP, en date du 24 avril 2024, un rescrit (Diane-infos 27566-A) qui apporte des précisions […] BOI-RES-BNC-000136, 24/04/2024 ; bofip.impots.gouv.fr      Voir le Diane infos

L’article 119 de la loi N. 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 (LF 2024 – Diane-infos 27238) renforce les obligations déclaratives relatives aux cessions de participations dans une personne morale à prépondérance immobilière afin d’identifier...

Cette note pratique fait un point utile sur les obligations qu’implique la détention d’ovins ou caprins, même en nombre limité. En […]      Voir le Diane infos

 A la suite d’un contrôle d’une société par actions simplifiées (SAS), l’URSSAF lui a adressé une lettre d’observations […]      Voir le Diane infos

L’article R. 2213-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que “Toute demande d’exhumation est […]      Voir le Diane infos

La loi N. 2023-580 du 10/07/2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque […]      Voir le Diane infos

Dans sa décision du 29/11/2023 (22-17913), la Cour de cassation a jugé qu’il résulte de l’article L. 341-2 du Code de la consommation, […]      Voir le Diane infos

Une société a donné instruction à sa banque française de procéder à trois virements libellés en dollars américains (USD) afin de payer le solde de factures émises par des fournisseurs. Elle a, par la...