Activité de méthanisation en cas de détention indirecte de la structure par des exploitants agricoles et exonérations de CFE et de TFPB.

REPONSE MINISTERIELLE :

R.M.A.N. Warsmann.

Le ministre de l’économie est interrogé sur les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière […]