par Diane Intranot
DOCTRINE :
Par Stéphane Chenuet.
Pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 (dite loi ELAN) a créé, […]
Opérations Immobilière, septembre 2021, N. 138, P. 7 – Voir le Diane-infos 25111
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