Un maire peut-il autoriser l’implantation d’une serre photovoltaïque sur un terrain agricole ?

REPONSE MINISTERIELLE :

R.M. Sénat Herzog

Un maire peut-il autoriser l’implantation d’une serre photovoltaïque sur un terrain agricole ? Dans sa réponse, le ministre de la […]

J.O. Sénat, 23/09/2021, Q. 17785, P. 5474 – Voir le Diane-infos 25117