Arrêté du 21 octobre 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
TEXTE :
L’arrêté du 15/09/2006 (Diane-infos 9806) relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments […]
J.O.L.D., 18/11/2021, Texte 10 – Voir le Diane-infos 25151



