Clause relative à l’état des risques et loi « Climat et résilience ».

FORMULES :

Par Vivien Zalewski-Sicard.

La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […]

Construction – Urbanisme, octobre 2021, N. 10, P. 37 – Voir le Diane-infos 25278