Nouvelle convention franco-belge : quel impact sur la fiscalité des investissements immobiliers ?

DOCTRINE :

Par Richard Foissac et Sébastian Boyxen.

La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021, à Bruxelles, une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions […]

F.R., Fiscal Social, 02/12/2021, N. 50, P. 7 – Voir le Diane-infos 25279