par Diane Intranot
DOCTRINE :
Par Richard Foissac et Sébastian Boyxen.
La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021, à Bruxelles, une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions […]
F.R., Fiscal Social, 02/12/2021, N. 50, P. 7 – Voir le Diane-infos 25279
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