Plus-values immobilières des particuliers : point d’actualité jurisprudentielle et administrative.

DOCTRINE :

Par Stéphane Berre.

Cette étude examine différentes décisions récentes qui apportent des précisions quant aux points de vigilance du notaire […]

B.I.M., décembre 2021, N. 12/21, P. 253 – Voir le Diane-infos 25296