La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Caractéristiques et contentieux.
DOCTRINE :
Par Claude Badrone.
Cette étude fait un point sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en examinant successivement : – le financement […]
Administrer, décembre 2021, N. 559, P. 11 – Voir le Diane-infos 25409



